Cahuzac veut retrouver son poste de député, des réactions ?



rhurraent
Cette question a été posée par Rhurraent, le 05/04/2013 à à 14h49.  *  Alerter les modérateurs
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 papiguy a écrit [05/04/2013 - 15h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Pour un homme qui se dit brisé, anéanti, rongé par le remords, il ne manque pas d'air.
S'il siège sur les bancs de l'Assemblée, il ne pourra pas faire l'objet de mesures coercitives tant que son immunité parlementaire n'aura pas été levée. Jusque là il gardera sa liberté de mouvement.
En agissant ainsi, il obligera les députés à voter la levée de son immunité, une façon comme une autre de placer les députés devant leurs responsabilités du genre "qui n'a jamais pêché me jette la première pierre".
Lâché par tout le monde, il veut éclabousser tout le monde, retarder une éventuelle incarcération en attendant des jours meilleurs ou pour mieux préparer sa défense.




 Anonyme a écrit [05/04/2013 - 17h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Anonyme

Si c'est vrai, que Jérôme Cahuzac veut revenir siéger à l'Assemblée Nationale, c'est vraiment un monde.... Il n'a même pas honte de ce qu'il a fait, s'il n'a pas honte envers les français, c'est vraiment un comble. Le monde politique qu'il soit de tous bords est vraiment pourri, c'est fais ce que je dis et ne fais pas ce que je fais. Aucune moralité, mensonge éhonté, etc... ce qui est vraiment dommage, c'est que pendant que les Français doivent faire des sacrifices à ne plus en pouvoir, ces gens se remplissent et continuent de se remplir les poches. Que dire, de tous ces guignols qui ménent depuis plus de 40 ans à l'appauvrissement de la France et des Français ?




 Caranvan a écrit [05/04/2013 - 20h01 ]  
Caranvan

Zut alors...
Ca sentait deja pas très bon parfois après quelques boules puantes distillées aux collègues avec brio; mais si Cahuzac retourne à l'Assemblée, c'est sûr que là, ca va sentir la merde à 100 lieux.




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 00h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il a bien raison si il en a le courage.
En effet, en revenant, alors que les faits qu'on lui reproche sont moralement condamnables mais économiquement minables en valeur, je doute fort qu'il goûte un seul jour à la prison.

Il y a chaque jour des détournements bien plus importants, parfois même légaux, et qui durent depuis des années.

Je vous incite, par exemple, à regarder les magouilles de la vente des "magasins du Printemps" au Qatar par l'intermédiaire de sociétés écran au Luxembourg......en toute légalité..

http://www.mediapart.fr/journal/economie/020413/printemps-les-millions-de-commissions-promis-par-le-qatar

et je vous rappelle par exemple que par une "convention avec l'état français" les investissements qataris et koweitis sont TOTALEMENT EXONÉRÉS D’IMPÔTS DE TOUTES SORTES....ce qui est une énorme perte de recettes pour l'état français (en centaines de millions d'euros)

"Même l’argument de l’avantage fiscal au Luxembourg ne tient pas : la convention fiscale accordée par la France au Qatar, en un temps record sous Nicolas Sarkozy, exonère les investissements qataris en France de tout droit de mutation, de tout impôt sur les plus-values, d’ISF, d’impôt sur les dividendes."

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2009/02/21/la-france-accorde-une-exoneration-d-impots-aux-avoirs-du-qatar_1158582_3218.html#ens_id=1158666

et il existe les mêmes conditions ou presque avec le Koweït.

Alors les secrets de M.Cahusac sont certes répréhensibles, mais ce n'est pas la peine de l'enterrer vivant comme ses ex-copains souhaitent le faire. Il ne sera pas ré-élu aux prochaines élections (je suppose) et il aura sa retraite assurée....de toute façon.

Las accords ci-dessus cités, par contre, ne seront jamais poursuivis ni condamnés.....et ils ruinent la France, c'est à dire tous les français.....en centaines de millions d'euros....et tous les dirigeants politiques actuels et passés sont complices.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [06/04/2013 - 02h42 ]  
betinaweb

Il n'a plus rien à faire en politique,il devrait réfléchir à ce qu'il a fait.Mentir comme il l'a fait devant toute l'assemblée nationale et vouloir y revenir,il faut avoir un certain culot.Il n'a qu'à reprendre son métier de chirurgien,il a la chance d'avoir un métier,il n'est pas à plaindre.

Je suis étonnée par le manque de sévérité de cochise devant ce cas.Peut-être parce que ce monsieur a été conseillé par un avocat du front national???




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 nicoleleli a écrit [06/04/2013 - 04h55 ]  
nicoleleli

un peu du même avis que caranvan, il y a parfois quelques odeurs nauséabondes parcourant les couloirs de l'assemblée, mais en revenant, c'est tout l'hémicycle, que cahusac risque d'inonder d'une odeur, comment dirais-je : plus ou moins fécale.




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 11h22 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Et que direz vous des autres qui sont bien pires que lui ?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 nicoleleli a écrit [06/04/2013 - 11h56 ]  
nicoleleli

Pour les députés intègres cela les incommodera, pour les autres bien pires que lui; vous me direz, ils ont pris l'habitude de chanter les pattes dans la merde comme le gallinacé...




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 12h11 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Alors, Cahusac ne dépareillera pas dans l'hémicycle.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 12h50 ]  
papiguy

La rengaine du "tous pourris" est bien connue et ne sert qu'à certains pour dire qu'eux même lavent plus blanc que blanc dans le bac à lessive de la politique. Sur cette seule base et quelques appâts sociaux pour les gogos, il faudrait leur faire confiance pour diriger la France, quelles que soient les idioties figurant par ailleurs dans leurs programmes sur des sujets beaucoup plus importants.

Le pouvoir a tendance à corrompre ceux qui l'exercent. Souvent ils en abusent pour défendre des "intérêts supérieurs", la fin justifiant les moyens à leurs yeux, et parfois ils se laissent tenter de le faire pour des motifs moins avouables.

D'où la nécessité de l'alternance et d'une presse d'investigation indépendante. Il convient donc de soutenir les "Mediapart" et autres "Canards" qui n'hésitent pas à prendre des risques pour dénoncer les abus.




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 13h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"Le pouvoir a tendance à corrompre ceux qui l'exercent."
C'est bien de le reconnaître.
"Souvent ils en abusent pour défendre des "intérêts supérieurs""
Non, ce ne sont pas des "intérêts supérieurs" mais "des intérêts privés".....par opposition aux intérêts du peuple de France, et que cela soit directement ou indirectement, les bénéficiaires étant souvent différents des acteurs pour 'noyer le poisson' et éviter les implications directes.

Par exemple:
La plupart des entreprises du CAC40 et des banques ont des succursales dans les paradis fiscaux (parfois beaucoup). Que peuvent ils bien en faire d'après vous.? Hein..?

http://www.alternatives-economiques.fr/paradis-fiscaux---le-cac40-et-les-paradis-fiscaux_fr_art_633_42326.html

Tous ceux en place à deux exceptions près, ont participé de près ou de loin à des détournements de fonds publics au détriment des français dans leur ensemble, que cela soit aujourd'hui, hier, ou avant hier...car l'histoire dure depuis 40 ans....rien que çà...hélas. En attendant c'est aux français les plus humbles que l'on demande de payer la facture, et la facture devient très lourde à porter car elle s'alourdit un peu plus à chaque jour qui passe, et ce n'est pas la politique menée actuellement qui va la réduire, ni même freiner sa progression. Donc les détournements se poursuivent inlassablement....et le pauvre Cahusac est un amateur à côté de ces dérives gouvernementales.

Les cas du genre de celui que j'ai mentionné ci-dessus sont hélas légions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 14h07 ]  
papiguy

Le Grand Chef Indien est aveuglé par la fumée de son calumet, il ne lit que ce qu'il a envie de lire:

"Non, ce ne sont pas des "intérêts supérieurs" mais "des intérêts privés".....par opposition aux intérêts du peuple de France",
J'avais pourtant écrit
"parfois ils se laissent tenter de le faire pour des motifs moins avouables".
Toujours aveuglé par la fumée, il ne veut pas admettre que certains ont le sens de l'Etat, même si cela les conduit à faire des entorses aux règles.
Le discours c'est "tous pourris et jusqu'à la moelle". Il ne reste plus qu'à mettre des grilles aux Palais Bourbon et à muter les Gardes Républicains dans la "Pénitenciaire".

"Tous ceux en place à deux exceptions près, ont participé de près ou de loin à des détournements de fonds publics":
Des noms, nous avons hâte de connaître ces perles rares, mais affirmer ainsi qu'il n'y en a que deux est tout de même présomptueux. Comment connaître les comportements de tous nos parlementaires ? Démagogie quand tu nous tiens....




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 14h56 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pourtant, que cela vous plaise ou pas, ils ont tous soit soutenu, soit participé au pouvoir en place depuis 40 ans à un moment ou à un autre.....et vous n'y changerez rien. Ils sont effectivement tous trempés, y compris le parti de gauche qui a un peu changé son fusil d'épaule depuis quelques années après avoir participé au gouvernement et donc avoir contribué à l'appauvrissement de la France et de tous les français.....vous inclus d'ailleurs.

En général, on parle "d'intérêts supérieurs"...de l'état, hors ce n'est justement pas le cas puisque les bénéficiaires sont des privilégiés privés.

Histoire de vous donner un peu de lecture, je vous invite à méditer sur le lien suivant:
Il permet 2.2 milliards d'euros de manque à gagner fiscal....le pauvre Cahusac est largement dépassé, vous ne trouvez pas.?

http://www.capital.fr/enquetes/economie/plus-grave-que-depardieu-l-argent-cache-du-cac-40-en-belgique-816627




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 16h01 ]  
papiguy

Bah, ceux qui n'ont pas participé au gouvernement depuis 40 ans mais ont exercé des responsabilités locales ne sont pas en reste, par exemple:

- Emilien Bonnal, ancien policier municipal, ancien de l'Indochine et de l'Algérie, ancien candidat du Front national aux cantonales et aux municipales de Saint Maximin-la-Sainte-Baume (Var), condamné pour homicide en 1985.
- Pierre Van Dorpe, conseiller municipal FN de Gennevilliers 11',this);">(Hauts-de-Seine), écope de 15 mois de prison avec sursis pour tentative d'homicide par arme à feu en 1989.
- Jean Holtzer, ex-candidat Front national ardéchois aux cantonales de 1985 et aux législatives de 1986, condamné à huit ans de prison pour vol à main armée.
- Jacky Codvelle, tête de liste FN aux municipales de 1989, condamné à six mois de prison avec sursis, 5 000 F d'amende et 2 000 F de dommages et intérêts en 1990, pour incendie volontaire.
- Pascal-Bernard de Leersnyder, conseiller régional FN de Lorraine, condamné à treize mois de prison, dont dix ferme en 1991, pour coups et blessures volontaires sur la personne d'un enfant.
- Jean-Claude Poulet, ancien candidat du FN aux élections cantonales et régionales, condamné à quatre mois de prison avec sursis en 1992 pour coups et blessures volontaires.
- L. Mirabaud , financier de J.-M. Le Pen, condamné à 11 mois de prison en 1994 pour escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier.
Le dernier exemple , histoire d'illustrer les propos du Grand Chef Indien, "tous pourris":
- JM Le Pen condamné le 8/11/95 à un redressement de 1,4 Million de francs par le tribunal administratif pour "oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer". Capable de petits délits sans être au pouvoir, qu'en serait-il si d'aventure il y parvenait (ou quelqu'un de son entourage).

Des détails ici
http://rlfreims.lautre.net/dossiers/condamnations.htm
Bonne lecture :-D




 bougainvilliee a écrit [06/04/2013 - 16h27 ]  
bougainvilliee

Bonsoir,
Il n'y a pas de moralité en Politique.
S'il y en avait une l'histoire s'écrirait autrement, et il n'y aurait plus de guerre.




Le doute est ma seule certitude


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 16h41 ]  
papiguy

Tout juste bougainvilliee,
Quand on voit un ancien membre du GUD (mouvement dissous d'extrème droite), ami de la famille Le Pen (pour l'anecdote), conseiller en évasion fiscale un socialiste ex membre du gouvernement, on se dit que si l'argent n'a pas de couleur politique, il permet des rapprochements à priori contre nature.
Les dénégations "on ne savait pas", d'où qu'elles viennent, perdent ainsi un peu de leur consistance.




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 18h10 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour répréhensible et condamnable que ce soit, tout ce que vous citez ne coûte rien à la France, contrairement à tout ce que je vous expose.....et cela fait une sacré nuance.

Je ne ferai pas le travail à votre place, mais ayez l'honnêteté de citer les condamnés de tous les autres partis sur la même période par souci d'égalité si vous ne souhaitez pas être dénoncé comme sectaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 18h29 ]  
papiguy

"ayez l'honnêteté de citer les condamnés de tous les autres partis".
Il y a de quoi s'étrangler de rire:

Ce n'est pas moi qui affirme sans cesse "Tous pourris sauf ceux qui n'ont pas participé au pouvoir".
Que les délits ou crimes de "ceux qui n'ont pas participé au pouvoir" n'aient rien coûté à la France (*), ne change rien à leur capacité à tricher, et la tricherie est souvent proportionnelle aux responsabilités exercées. Donc le potentiel de nuisance n'est pas inférieur, et si l'on ajoute la capacité à être violent, on a de quoi se poser sérieusement des questions.

Le sectaire ne serait-il pas celui qui tient en permanence le discours "tous pourris sauf...", car si l'on veut passer pour objectif, il faut aussi balayer devant sa porte.

(*) le conseil en fraude fiscale ne coûte rien au Trésor Public et donc à nous ? et les magouilles fiscales de l'ex président du FN étaient gratuites ?




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 18h46 ]  
cochise_fr

Bonjour,
S'il y a des tricheurs partout, alors la justice doit s'exercer partout....et pas spécialement sur les plus faibles. Hors ce n'est justement pas le cas, les plus nuisibles n'étant pas condamnés, même pas poursuivis, même pas inquiétés.....et une grande partie sont même fiers de leurs exactions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 19h00 ]  
papiguy

Tout à fait d'accord sur ce dernier point. On peut ajouter que la sanction d'inégibilité devrait s'exercer pleinement pour tous et de façon plus ferme. Les candidats aux élections, à quelque niveau que ce soit devraient publier un extrait de leur casier judiciaire pour que les électeurs sachent à qui ils ont affaire.




 nicoleleli a écrit [06/04/2013 - 19h14 ]  
nicoleleli

Pour ma part, je pense que temps qu'il y aura collusion entre monde des affaires et services de l'Etat, et cela, aussi au plus haut niveau ; il y aura possible conflit d'intérêt et donc possibles fraudes en tout genre.
L'indifférenciation entre les affaires de l'Etat et les affaires privées est manifestement entretenue depuis un bon bout de temps maintenant, et et peut laisser pantois.
On se rend vite compte que les hommes politiques et les grands patrons sont interchangeables à souhait... dans un sens ou dans l'autre...
C'est actuellement monnaie courante, qu'un entrepreneur soit missionné par l'Etat, ou qu'un haut fonctionnaire prennent les commandes d'une grande entreprise.

Quelques petits exemples et ce ne sont pas les seuls :

Jean Peyrelevade qui passe de Matignon au Crédit Lyonnais, Jean-Charles Naouri que l'on retrouve des finances chez Rothschild puis chez Casino, le transfuge de Louis Schweitzer de Matignon à Renault, ou de Louis Gallois de Matignon à EADS, ou de Loïck Le Floch-Prigent du ministère de l'Industrie à ELF... Mais ca marche aussi dans l'autre sens, puisque des haut fonctionnaires du cabinet ministériel sont à la tête de Natixis ou même France Telecom.

Hommes d'affaires ou hommes politiques ?




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 19h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est notoirement insuffisant comme protection.
Il n'y a rien de plus simple que d'ouvrir un compte dans un paradis fiscal sans que cela ne laisse des traces....et même parfois en toute légalité.

On sait mettre un embargo sur la Syrie, sur la Corée du Nord, en son temps sur la Lybie, on doit faire de même avec TOUS les paradis fiscaux tant que la transparence des comptes n'est pas garantie. Les transactions financières doivent être entièrement centralisées au sommet de l'état par copie automatique imposée aux organismes financiers, et chaque anomalie constatée doit déclencher automatiquement une vérification ce qui, bien sur, demande du personnel en nombre suffisant pour faire les investigations.

Si tous les flux financiers, d'où qu'ils viennent et où qu'ils aillent, ne sont pas surveillés, la protection est illusoire quelles que soient les mesures mises en place.

Et il faut supprimer toutes les niches fiscales existante, en établissant une fiscalité simplifiée et compréhensible par n'importe qui sait lire.

Grâce à l'informatisation, tout cela ne demande finalement pas de gros investissements, mais demande une réelle volonté politique non corrompue de près ou de loin par les lobby en tous genres.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 19h42 ]  
papiguy

"Si tous les flux financiers, d'où qu'ils viennent et où qu'ils aillent, ne sont pas surveillés, la protection est illusoire quelles que soient les mesures mises en place. ":
Ils le sont, sous réserve que chacun joue son rôle !
Qu'un avocat conseiller fiscal puisse ignorer qu'il DOIT signaler à Tracfin les mouvements de capitaux susceptibles de cacher un blanchiment est impensable, mais qu'il ait le culot de déclarer à la presse qu'ouvrir un compte à l'étranger est légal, se présentant innocent comme Blanche Neige, c'est se moquer du monde. Pourtant personne ne l'a relevé.
La banque française a également l'obligation d'informer Tracfin.

Si les Juges vont au bout des choses, Cahuzac ne sera bientôt plus le seul à être mis en examen. Son rôle actuel de bouc émissaire est trop confortable pour certains.




 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 20h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais c'est vrai, on peut ouvrir un compte à l'étranger en toute légalité. Il suffit de le déclarer....et c'est le titulaire, pas le conseiller, qui soit le faire.

Ce sont les transactions elles même qui doivent être centralisées, avec une sorte de "compte d'état" par personne et par entreprise dans lequel toutes les transactions faites sont remontées. Certains diront que c'est de l'inquisition, mais c'est bien de l'inquisition qu'il faut mettre en place, et seuls les fraudeurs râleront des contrôles faits. Les gens honnêtes n'ont rien à craindre de ce genre de contrôle.

On peut ainsi, par exemple, voir sans ambiguïté, les gens qui dépensent plus qu'ils ne gagnent officiellement. On peut aussi voir les retraits suspects, les apports massifs sans raison apparente, les transactions avec l'étranger sans justification....etc. Par contre, il faut un peu de monde pour regarder tout cela....qui, somme toute, ne concerne qu'un tout petit nombre de citoyens ou d'entreprises....mais ayants de gros moyens. Et on peut sans trop de difficulté informatiser une grande partie de ces contrôles, permettant au personnel de se concentrer sur les anomalies apparentes.

Un exemple classique est de voir rapidement et automatiquement qu'une personne au RSA qui achète cash une belle voiture allemande doit avoir des revenus occultes. Et bien sur, les cas sont multiples.
Cela permettra également de vérifier de manière certaine l'endettement d'une personne ou d'une entreprise avant l'ouverture d'un nouveau crédit, quel qu'en soit l'usage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [06/04/2013 - 20h51 ]  
papiguy

"Mais c'est vrai, on peut ouvrir un compte à l'étranger en toute légalité. Il suffit de le déclarer....et c'est le titulaire, pas le conseiller, qui soit le faire. ":

Faux: quand c'est le conseiller qui ouvre le compte, il a l'obligation implicite de déclaration:

".... si vous avez participé activement à l’ouverture du compte bancaire à l’étranger sans avoir effectué de déclaration, vous pourrez payer entre 20 % à plus de 80 % du montant des valeurs qui figurent dans votre compte majoré des intérêts de retard"

http://comptebancaireetranger.com/declaration-des-comptes-bancaires-ouverts-a-letranger/


Tout ce qui est indiqué dans la réponse du Grand Chef Indien existe depuis belle lurette, et il serait stupide d'empiler une nouvelle loi sur le tas existant, alors qu'on veut dans le même temps simplifier le cadre législatif et réglementaire..

C'est l'application qui peut laisser à désirer dans certains cas (trafic d'influence, conflit d'intérêt,...) et c'est sur ce point que l'action devrait être menée.




 cochise_fr a écrit [07/04/2013 - 01h02 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne partage pas la lecture que vous faites du texte.
Le conseiller, même s'il participe à la création du compte n'en est pas le dépositaire ....et n'a donc rien à déclarer sauf sur instructions de son client. D'autre part, donner des conseils n'oblige pas non plus à participer à la création elle-même. Et dans les pays où l'on passe par un prestataire local pour la création du compte bancaire, celui-ci (qui ne vit pas en France) n'a aucune obligation envers l'état français....au contraire....il est souvent le garant de la discrétion bancaire.

Par contre, le citoyen français qui se fait ouvrir un compte ailleurs, que cela soit en y participant ou pas, est obligé, lui, de déclarer ce compte comme vous l'avez décrit, avec les sanctions décrites si il ne le fait pas et que c'est l'administration qui le découvre.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [07/04/2013 - 09h50 ]  
papiguy

On peut ne pas être d'accord avec la Loi, mais il faut la connaître avant de porter un jugement:
sur le site de Tracfin on peut lire
"Par arrêt , non définitif, du 6 décembre 2012, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé, à l'unanimité, que l'obligation de déclaration de soupçon incombant aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment est conforme à l'article 8 de la CEDH."
ceci pour régler le cas des avocats fiscalistes de tous bords (*)
http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

Pour ce qui est de la déclaration d'ouverture de compte, le Code général des Impôts est sans ambiguité et confirme en son Article 164 FB:

"Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification des comptes de toute nature incombent aux établissements, personnes physiques ou morales, qui gèrent ces comptes".

Le premier acte de la gestion d'un compte n'est-il pas son ouverture ? L'ouverture d'un compte est certainement l'acte le plus important de sa gestion, comme l'acte d'achat est l'acte fondateur de la possession.

Pour ouvrir un compte il faut soit être le titulaire du compte soit une personne/société ayant procuration. D'ailleurs l'imprimé Cerfa N° 3916 mentionne bien que la déclaration peut être faite par le titulaire du compte ou une personne/société ayant procuration.
http://web1.droitissimo.com/sites/www.droitissimo.com/files/formulaires/Cerfa_11916-06_3916_declaration_compte_etranger.pdf

En cas de non déclaration d'ouverture de compte et d'enquête du fisc, l'avocat fiscaliste et le titulaire du compte peuvent être poursuivis, l'avocat fiscaliste pour trois fautes:
- non déclaration d'ouverture de compte in solidum avec le titulaire puisqu'il avait procuration,
- non déclaration de soupçon de blanchiment à Tracfin, et enfin
- manquement à l'obligation de conseil si, n'ayant pas transmis la déclaration d'ouverture de compte, il n'a pas de preuve écrite qu'il a signalé à son client l'obligation qu'il avait de le faire lui même.


(*) Le journal Le Monde vient de réveler que le conseiller fiscal de l'ancien Président de la République était client de la structure créee en Suisse par l'ancien Ministre du Budget pour gérer les fonds "discrètement".




 cochise_fr a écrit [07/04/2013 - 15h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf que tout cela s'applique....en France. Par extension on peut dire aussi peut être en Europe, bien que certains pays fassent de l'obstruction et soient en fait de vrai paradis fiscaux au sein même de l'union.

Mais quand on ouvre un compte pour y planquer son fric à l'étranger, on ne choisit pas, en principe, un pays ayant des obligations de déclaration.

Comme dit précédemment, on peut légalement avoir un compte à l'étranger, et dans cas, le déclarer ne pose pas de problème, et on paye les impôts qui s'y attachent.

Derniers rebondissements:
Il ne serait plus question de 600000 euros.....mais de plusieurs millions d'euros....et peut être même d'un réseau. L'amateur était peut être plus professionnel qu'il n'y parait. Mais on est encore loin des centaines de MILLIARDS d'euros détournés sur le sol français depuis 40 ans....et dont personne ne parle et dont la justice ne s'occupera jamais..




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [07/04/2013 - 16h00 ]  
papiguy

"Sauf que tout cela s'applique....en France":
et pour cause, les dispositions des Lois françaises ne s'appliquent qu'aux citoyens français titulaires d'un compte à l'étranger. Nous ne sommes pas en train de discuter des citoyens du Belouchistan ayant un compte au Canada !

"Mais quand on ouvre un compte pour y planquer son fric à l'étranger, on ne choisit pas, en principe, un pays ayant des obligations de déclaration. ":
encore une erreur: l'obligation de déclaration s'applique au ressortissant français et doit être faite auprès du fisc français. Elle n'a rien à voir avec le pays dans lequel le compte est ouvert.


"Derniers rebondissements: ": il suffit de lire le lien avec le Journal Le Monde indiqué plus haut. Et pour être clair, le conseiller fiscal de N. Sarkozy serait concerné....




 cochise_fr a écrit [07/04/2013 - 16h52 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Celui qui va frauder , par définition, ne déclarera rien.
Mais il y a avec certains pays des obligations d'information réciproques justement pour contrer la non-déclaration du titulaire. C'est d'ailleurs sans doute pour cela (la législation Suisse ayant changé) que les fonds ont été transférés à Singapour.

Mais aux Iles Vierges, par exemple, il y a 840000 sociétés inscrites pour 24000 habitants. Et là, il n'y a aucune obligation réciproque d'information.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [07/04/2013 - 19h18 ]  
papiguy

Les informations transmises de l'administration d'un pays à un autre se font sur demande de ce dernier quand il y a une convention entre ces deux pays. En effet le pays abritant le compte d'un ressortissant étranger ne va pas le dénoncer car il ne favorisait pas ainsi l'activité de ses banques et sa balance financière.

Mais là n'était pas la question, nous parlions de l'obligation faite à un citoyen français, par la loi française de déclarer au fisc français l'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger.

Si les fonds ont été transférés à Singapour ce n'est pas en raison d'une obligation de dénonciation de pays à pays qui n'existe pas, mais parce que la Suisse ne protège plus comme avant le secret bancaire. Les possesseurs français de comptes en Suisse craignaient une demande des autorités françaises aux autorités suisses.




 cochise_fr a écrit [07/04/2013 - 21h27 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah oui, c'est ce j'ai dit. Les suisses, si on leur pose les bonnes questions sont tenus maintenant de dénoncé les titulaires et les montants.
Si on met ces bonnes pratiques réciproques en place, il suffit ensuite de mettre à l'index financier la totalité de tous les pays qui ne le font pas. Comme vous le dites, quand l'économie de ces pays déclinera, faute de rentrée de devises, ils finiront par être obligé de s'y soumettre.

Mais cela ne suffit pas et ne concerne pas la fraude intérieure à la France, la fraude sociale, et ce que j'appelle la fraude légale organisée par l'état pour quelques privilégiés complices.....et cette dernière catégorie est sans doute la plus importante en valeur détournée....et depuis longtemps. Il n'est même pas certain que la dette nationale actuelle (1850 milliards d'euros quand même) existerait sans ces dérives légales.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [07/04/2013 - 21h55 ]  
papiguy

Bah non, ce n'est pas ce que tu avais dit, je cite;
"il y a avec certains pays des obligations d'information réciproques justement pour contrer la non-déclaration du titulaire".

Devoir répondre à des questions n'est pas la même chose qu'informer spontanément comme les règles de Tracfin l'imposent.

Pour que des questions soient posées il faut qu'une enquête ait été déclenchée dans l'un des deux pays (par exemple la France) sur la base d'informations recueillies par la Justice dans ledit pays (la France). Rien n'oblige le deuxième pays (la suisse par exemple) à répondre spontanément à des questions qu'on ne lui a pas posées.

Autrement dit deux dispositifs sont complémentaires pour lutter contre la délinquance financière:
- Tracfin pour détecter les mouvements de capitaux suspects et initier les enquêtes
- les conventions entre pays pour obtenir les informations du système bancaire, documenter les fraudes et permettre les sanctions.

Pour le reste on sort du sujet.




 cochise_fr a écrit [07/04/2013 - 23h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Finalement, vous avez raison:
La meilleure solution est que lorsqu'un étranger ouvre un compte hors de son pays d'origine, la banque concernée doit en informer immédiatement son état d'origine.....et réciproquement. Il suffit ensuite de mettre en liste noire tous les autres pays qui le refusent. c'est finalement assez simple.

Mais cela suppose aussi d'avoir des sanctions dissuasives envers les banques qui ne le feraient pas au sein d'un état qui accepterait cet échange d'informations.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 bougainvilliee a écrit [08/04/2013 - 03h50 ]  
bougainvilliee

Bonne nuit,
Au regard des dernières interventions, l'on peut se demander si la Suisse est un pays (où une nation, comme les autres) oule premier et le plus ancien des "Paradis des paradis fiscaux" (européen) ?




Le doute est ma seule certitude


 papiguy a écrit [08/04/2013 - 08h26 ]  
papiguy

Bien d'accord, cochise_fr, il semble d'ailleurs que l'idée en ait germé dans la tête de nos gouvernants actuels, quelque peu bousculés par les évènements et obligés de faire quelque chose.
Des discussions seraient en cours avec l'Allemagne pour dans un premier temps imposer une telle mesure au sein de l'UE (premier pays visé le Luxembourg membre de l'UE), puis faire pression sur les pays associés à l'UE comme la Suisse.
L'étape suivante pourrait être une collaboration avec les USA et le Japon pour faire avancer l'idée au plan mondial. Et pourquoi ne pas impliquer la Chine, pays gangrené par la corruption.




 cochise_fr a écrit [08/04/2013 - 09h32 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Que l'idée ait germée est une bonne chose. Qu'elle pousse serait un peu mieux. Qu'ils aient les moyens de leurs souhaits serait encore mieux. Et là on en arrive à ce que j'ai entendu; "cela mettra plusieurs années à se mettre en place".

On en attendait pas moins d'eux
C'est que rien que pour vérifier sérieusement les dires de tous ces gens au dessus de tout soupçon, il va en falloir du monde....et rien ne les empêche de mentir....comme l'a si bien fait Cahusac.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [08/04/2013 - 11h48 ]  
papiguy

Il est effectivement à craindre que le temps nécessaire pour la mise en place et l'application de cette "idée" soit mis à profit par les fraudeurs actuels et potentiel pour trouver des moyens de contournement.

Par ailleurs il ne faudrait pas que les enquêtes sur soupçon de fraude soient confiées à d'autres entités que la Justice. Le cas "Cahuzac" qui voit les services fiscaux enquêter sur une personne qui n'est autre que leur patron,, cela fait quand même un peu désordre.




 cochise_fr a écrit [08/04/2013 - 15h37 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ou alors, on généralise la pratique:
- un fraudeur au fisc au budget
- un trader à la finance
- un terroriste à la défense
- un pollueur à l'écologie
- un récidiviste notoire à la justice
- un braqueur de banque à la police
...etc les délinquants "compétents" dans leur travail ne manquent pas.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [08/04/2013 - 15h46 ]  
papiguy

Et un raton laveur... :-D




 papiguy a écrit [08/04/2013 - 15h48 ]  
papiguy

.... à l'Aménagement du Territoire ?




 betinaweb a écrit [08/04/2013 - 15h58 ]  
betinaweb

Certains pays comme la Norvège et la Suède ont bien réussi à faire la transparence avec les politiques au pouvoir.Aucun écart ne leur est permis.
Il est temps que nous en faisions autant.L'affaire Cahuzac est du pain béni pour les médias.Mais il est l'arbre qui cache la forêt.Il n'est pas le seul à avoir escroquer le fisc.
L'autoproclamé de l'UMP oublie toutes les casseroles de l'ancien gouvernement.Il devrait balayer devant sa porte.
Cahuzac sera puni et paiera pour ses malversations,et un menteur tel que lui n'a vraiment plus rien à faire en politique.Et il évitera de se faire aider par un avocat du front national,car les conseilleurs ne sont pas les payeurs.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 bougainvilliee a écrit [08/04/2013 - 17h53 ]  
bougainvilliee

Bonsoir,
Les Norvégiens ont bien essayé de mettre en pratique (chez nous) leurs us et coutumes.
mais ils ont été si écœurés (de la France), qu'ils sont partis pour L'Angleterre.

D'ici à dire que nous sommes irréformables...
Pour ma part je dirais que nous sommes indéformables.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [08/04/2013 - 18h18 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Aaaahhhh. Nooonnnn.!!!! Betinaweb, pitié, ne me retirez pas la voiture avec chauffeur.....s'il vous plaît. Je veux pas prendre le métro avec la populace.




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