Est-il légal de posséder une arme neutralisée, sans avoir de permis de port d'arme ?



vivince06
Cette question a été posée par Vivince06, le 13/05/2009 à à 19h49.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Militaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

La meilleure réponse



 Débutantissime a écrit [27/10/2009 - 18h44] 
1 vote(s)  scorescorescorescorescorescorescore
Débutantissime

MAIS pour être ENCORE plus PRECIS à TA QUESTION : Ton...



[ Lire la suite de la réponse écrite par Débutantissime ]



Réponses



 Vivince06 a écrit [13/05/2009 - 19h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Vivince06

J'aimerais savoir par là si on a le droit d'avoir une arme de collection chez nous sans avoir un permit légal de port d'armes
Merci d'avance pour vos réponses...




 anappleaday a écrit [13/05/2009 - 21h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
anappleaday

Je pense que tu devrais signaler ton arme pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de visite inopinée de la police :-) Il vaut mieux qu'ils te retirent ton arme là maintenant que dans cinq ans, par surprise, où tu risqueras beaucoup plus ! Enfin, ce n'est que mon humble avis :-/




Je m'aime. Tu m'aimes. Il m'aime. Nous m'aimons. Vous m'aimez. Ils m'aiment. (l)


 papiguy a écrit [13/05/2009 - 23h05 ]  
papiguy

"les armes et munitions historiques et de collection sont classées en 8ème catégorie, en application des dispositions de l’article L.2331-1 du code de la défense. Aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection, les armes anciennes regroupent notamment « les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892 ».

http://www.defense.gouv.fr/defense/enjeux_defense/defense_au_parlement/questions_parlementaires/reglementation_relative_aux_armes_de_collection

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/armes/armes.htm

En principe il n'y a rien à faire, la détention et le transport sont libres:
http://documents.webmaestru.net/reglementation/index.htm




 Débutantissime a écrit [27/10/2009 - 18h37 ]  
Débutantissime

Cher Vivince06,

En France, plus les lois s'accumulent... moins on n'y comprend quelque chose !
Je comprend donc ta difficulté !

J'essaierai donc d'être bref et clair :

1) Ton Arme est un modèle d'avant 1870 ? : Alors elle est "de la 8ème catégorie"
2) C'est une COPIE "fidèle" d'une arme de collection : alors IDEM

Alors : Bonne Nouvelle ! Pas de Permis, ni de déclaration à la Préfecture.
En si c'est une "arme longue" (fusil, carabine) : C'est le Pompon ! Transport et Port Libres !
En Revanche, si arme "de poing" (pistolet...) : Transport et et Port interdit sans motif.

Là où çà se complique, c'est si ton arme ne rentre pas dans le cas 1) ou 2)... car alors tu es, sans le savoir, dans la 4ème catégorie ! Et il n'existe pas de "port d'arme' en France pour les Particuliers !!
(il faudrait que tu t'inscrives Dar-Dar à un club de tir... et encore, attendre 6 mois.)
Il ne te restera donc plus qu'une solution (sniff !) : la "neutraliser" (la rendre définitivement incapable de tirer) et le faire certifier par un Armurier... (qui te remettra un document)

Alors, tu pourras fièrement la montrer à tes amis, la transporter, voire la porter comme un cow-Boy dans la rue (en conservant sur toi le "certificat de l'armurier" !) car tu risques tout de même de te faire contrôler une paire de fois ! LOL !

Mes Informations sont sûres : je suis président d'un Club de Tir, affilié à la FFTi.
Amicalement, PHILIPPE.




" Ne Jamais Perdre Espoir... Mais C'est plus Facile à Dire qu'à Faire, on n'est d'accord ! "


 Débutantissime a écrit [27/10/2009 - 18h44 ]  
Débutantissime

MAIS pour être ENCORE plus PRECIS à TA QUESTION :

Ton Arme est neutralisée ? (8ème Catégorie dite "neutralisée")
- Soit parce qu'il y manque manifestement une pièce pour qu'elle fonctionne...
- Soit qu'elle a été déclarée comme telle par un armurier (certificat)

ALORS :
- Détention LIBRE ;
- PAS de déclaration à la Préfecture ;
- Transport Libre (avec certificat) OU SANS si arme longue
- Port libre (avec certificat) OU SANS si arme longue.

On ne peut pas être plus précis, cette fois, non ??

PHIL.




" Ne Jamais Perdre Espoir... Mais C'est plus Facile à Dire qu'à Faire, on n'est d'accord ! "


Répondre à Vivince06






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.