connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Comment faire pour avoir un papier d'hérédité ?



yannick-annick
Cette question a été posée par yannick annick, le 13/10/2009 à à 18h02.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Marne 51.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 yannick annick a écrit [13/10/2009 - 18h02 dans "Comment faire pour avoir un papier d'hérédité ?" ]  
yannick annick

mon papa est décédé depuis le 30 septembre ma maman se bat pour avoir un acte hérédité aupres de notre marie "mais mon papa a ete marié 2 fois une première 1 ans sans enfant et ma maman 32 ans avec 3 enfant nous sommes obligé d'avoir les 2 livret de famille comment faire car elle n'habite plus la et surtout plus de nouvelle donc sommes nous obligé de passe forcement par un notaire pour avoir cet acte d'heridité ???




hublard


 domie a écrit [14/10/2009 - 12h02 dans "Comment faire pour avoir un papier d'hérédité ?" ]  
domie

Bonjour yannick annick,
Je suis désolée pour toi et les tiens pour ce douloureux passage dans la vie.
Je pense que vous avez fait les démarches comme il se doit auprés de la mairie, qui n'est plus en obligation de fournir les papiers d'hérédité. C'est maintenant auprés d'un notaire qu'il faut vous rapprocher. En cas de refus de délivrance du certificat par la mairie, vous devez solliciter auprès d'un notaire, exclusivement compétent, un acte de notoriété qui coute 54,75 euros HT, par le décret n° 78-262 du 8 mars 1978, tarif des notaires. Le paiement d'une créance est de 5335 euros maxi.




bonjour à tous les Web librers


Répondre à yannick annick



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !