bonjour dede,
pour plus d'info tape régime matrimoniaux et va sur avantages et inconvénients...

Mariage : quel régime choisir ? Tu es sûr qu’il faut se marier Dédé ? Car avec un divorce sur deux aujourd’hui… C’est pas gagné ! Bon, je plaisante… En fait, quand on est amoureux, on pense « amour, toujours » et la plupart des couples ne pensent pas aux aspects matériels du contrat de mariage. Pourtant, bien les éplucher peut se révéler essentiel pour la suite, au cas où les choses se passeraient mal…
- Sans rien signer devant notaire, vous optez tacitement pour la communauté réduite aux acquêts, ce qui veut dire que chaque époux conserve les biens qu’il avait avant le mariage, soit la commode de la vieille tante ou le terrain du grand-père (des biens issus d’un héritage ou d’une donation). Par contre, tous les biens achetés lors du mariage appartiennent aux deux conjoints, peu importe qui a payé ou pas. Ce contrat convient aux personnes qui n’ont pas ou peu de patrimoine et cela leur évite des frais de notaires. En cas de divorce, les biens acquis sont divisés par deux et en cas de décès le survivant obtient la propriété de la moitié des biens communs. Malheureusement, les conjoints sont aussi solidaires des dettes et en cas de mauvais payeur, les créanciers peuvent se retourner sur l’autre conjoint. Si l’un des conjoints vend ses biens propres (venus d’héritage avant le mariage), il faut qu’il prouve qu’il s’agissait de ses biens propres sinon, la somme reçue peut être considérée comme faisant partie de la communauté. En outre, un bien acquis en commun, comme une maison, doit, pour être vendu, avoir l’accord des deux conjoints (même après un divorce).

La communauté universelle fait que tous les biens acquis ou reçus avant ou durant le mariage font partie du patrimoine commun. Les époux sont solidaires de toutes les dettes contractées mais, avec ce régime, des membres de la famille peuvent donner un bien à l’un des conjoints en demandant que ce don n’entre pas dans la communauté. Avantage non négligeable : en cas de décès d’un des conjoints, il n’y a pas de droits de succession avec une clause « au dernier vivant ». Tous les biens étant communs, il n’y a aucune contestation possible de qui que ce soit (les enfants par exemple, ce qui arrive bien plus souvent qu’on ne le pense) car, dans ce cas précis, les enfants n’ont pratiquement rien à dire.

- La séparation de biens se fait devant notaire. Là, c’est très simple, tous les biens acquis ou reçus avant et pendant le mariage par l’un des conjoints restent sa propriété. Les biens acquis par la communauté sont à diviser par deux en proportion des apports de chacun. Celui qui a contracté des dettes en est le seul responsable à moins que l’autre ne soit caution solidaire. Ce contrat de mariage est souvent effectué par des personnes fortunées mais les créanciers peuvent saisir tous les biens s’il est prouvé que les dettes ont été contractées pour l’entretien du ménage ou pour l’éducation des enfants (elles concernent aussi les impôts et les charges sociales impayées en cas d’emploi de salariés de maison par exemple). Cela dit, en cas de décès, le conjoint survivant n’aura que ses biens propres si l’autre n’a pas pris la précaution de faire un testament. Il ne recevra que le quart en pleine propriété des biens propres du conjoint défunt (ou la totalité en usufruit). Sachez en outre, qu’un contrat de séparation de biens coûte cher car les frais de notaire sont proportionnels aux sommes en jeu.

Tout dépend donc de la fortune de départ et des perspectives d’évolution de celle-ci au cours du mariage mais tout contrat peut être revu lors du mariage et l’on peut y ajouter certaines clauses particulières devant notaire. Rien n’est donc perdu mais il est rare, qu’au cours de la vie commune, une communauté réduite aux acquêts se transforme en séparation de biens car l’un des deux se verra forcément lésé par rapport à l’autre…