Est ce que je peux construire une maison en bois sans permis ? Quelles sont les règles à respecter ?



david974
Cette question a été posée par david974, le 08/10/2007 à à 23h14.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [09/10/2007 - 00h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Quelle soit en bois ou en autre chose, toute construction de plus de 20m² doit faire l'objet d'un permis de construire. Sans permis, et toujours quel que soit les matériaux de construction, il faut que la surface fasse moins de 20m²... c'est tout simple.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Iwashi a écrit [09/10/2007 - 08h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Iwashi

Moi j'ai un Tipi de 30m2 dans sur mon terrain, je n'ai pas de permis de construire. :-)




 cochise_fr a écrit [09/10/2007 - 09h54 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Effectivement Twashi, ce qui est "démontable" ne nécessite pas de permis de construire, quel que soit sa taille (un grand stand d'exposition par exemple), mais il faut qu'il soit démonté tous les 3 ou 6 mois, pour changer de place éventuellement, sinon, il pourrait être considérer comme "construction" s'il reste fixe longtemps....... encore faut il qu'un contrôle fasse ces constatations.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 david974 a écrit [09/10/2007 - 10h05 ]  
david974

Ok ca me rassure un peu ! merci cochise_fr.




 cochise_fr a écrit [09/10/2007 - 10h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il faille de permis ni de demande de travaux pour un petit bâtiment isolé de moins de 20m².
Par contre, s'il s'agit d'un agrandissement d'une construction existante (une veranda par exemple) de moins de 20m², il faut effectivement faire une demande de travaux à la mairie, qui n'est en fait qu'une information apportée aux services administratifs en vue de te taxer un peu plus le cas échéant.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 david974 a écrit [09/10/2007 - 14h08 ]  
david974

Merci de vouloir me répondre cochise. j'entend trop de version contradictoire et il met difficile de trancher. Certain me dise que toute nouvelle construction sur terrain nue necéssite un permis. j'aurai envie de me fier sur tes parole mais je ne peut me permetre de faire d'erreurs. je me demaindai s'il te serai possible de me donner les code de lois qui qui confirmeron tes dire . En tous les cas merci de tes reponses ca m'aide à continuer de chercher le fin mots de l'histoire d'ailleur j'ai pas le choix. c cool cochise




 cochise_fr a écrit [09/10/2007 - 14h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Texte remanié en vigueur:

Publication au JORF du 6 janvier 2007

Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007

Décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

NOR:EQUU0601334D

version consolidée au 12 mai 2007 - version JO initiale

.... ce texte avec tous ses renvois.... tu as de la lecture pour un bon bout de temps.

Sauf erreur, la nouvelle loi stipule une simple déclaration ( une déclaration, pas une demande, tu les informes de ce que tu vas faire) de travaux pour une construction de moins de 20m² sur un terrain non bâti.

Une solution simple est d'aller voir au service urbanisme de la mairie du terrain concerné, et de poser la question clairement décrite. Ils sont aussi là comme conseils, pas seulement pour taxer le chaland, et à ma connaissance, ils n'ont jamais mangé personne.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 david974 a écrit [09/10/2007 - 18h31 ]  
david974

C'est cool je vous remercie d'avoir voulue me répondre malgré mes questions un peu lourdes... donc pour moins de 20m2 pas de demande mais une déclaration.... cool ca m'arrange !
Ils ne mangent personne mais ici on sait que la commune essaie de faire main basse sur tous les terrains sous evalués et comme c'est le cas pour le mien je m'en méfie. Maintenant que j'ai les textes je pourrais mieux me proteger.
merci à toi cochise




 Jeanserbe a écrit [22/06/2008 - 16h53 ]  
Jeanserbe

Si je décide de construire 3 construction de 20 m² sur le même terrain, qui plus est, un terrain agricole

comment cela se passe?




 cochise_fr a écrit [23/06/2008 - 05h07 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela demande vérification, mais je crois que sur un terrain agricole, c'est zéro m² si tu n'es pas agriculteur de profession.
J'ai eu ce problème pour un grand hangar à poids lourds qui m'a été refusé parce que j'étais transporteur et non agriculteur..... alors que le même hangar pour le même usage de la même taille aurait été accepté à mon voisin agriculteur pour ses tracteurs.....curieux mais j'en suis resté là.

Quand à faire plusieurs fois 20m² pour ne pas être taxer, ..... il ne faut quand même pas prendre les services administratifs pour des idiots. Même sur un terrain constructible, à moins que ce ne soit vraiment que des cabanes de jardin, les surfaces seront additionnées pour la taxation..... il faudra donc se justifier, et mentir à ce sujet peut conduire à de lourds redressements ultérieurement.

Alors, chacun voit midi à sa porte.... et prend ses responsabilités....du moins, je le vois comme cela.




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 Jeanserbe a écrit [23/06/2008 - 22h23 ]  
Jeanserbe

La loi est bien faites , c'est passionnant ^^

En fait il est plus simple d'avoir une construction de moins de 20m² sur un terrain constructible, et de combiné les roulottes? potager système de récolte de l'eau de pluie groupe électrogène a air comprimé ( http://www.mdi.lu/fra/affiche_fra.php?page=ge )
est il possible d'échappé aux taxations de l'état en matière de terrain, d'habitation, pour bénéficier de l'autonomie de l'autarcie .




 cochise_fr a écrit [23/06/2008 - 22h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Les taxations sont là pour faire vivre l'état..... et il est normal d'en payer pour avoir une administration qui fait son travail. Le vrai problème est la répartition de ces taxations en rapport avec le patrimoine et les revenus......vaste problème.....ainsi que l'usage que l'état fait des deniers perçus....là encore, longue discussion en perspective.

Pour le cas que tu présentes, il me semble qu'en temps que propriétaire, tu seras taxé foncièrement, et si tu habites sur place, tu devras payer une taxe d'habitation, dont on peut être exempté partiellement ou totalement dans certaines situations.

Tu parles d'autonomie et d'autarcie..... mais d'où sortiront ton groupe électrogène et tes roulottes ?? Et l'achat du terrain, comment est il financé ?? Et la sécurité sociale, qui la paye ?? Et les soins médicaux qui les paye ?? etc...

Bon courage.




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 manivel a écrit [01/08/2009 - 15h38 ]  
manivel

bonjour à tous nouveau venu sur ce site, j'en suis très heureux! Mon projet de maison est un peu diffèrent des projets cités plus haut: c'est une maison démontable de 100 m² sur 25 pilotis de 50 cm de haut. murs en ossature bois, toit en bâche de chapiteau. j'ai des questions a vous poser. -dans quelles conditions pourrai je la poser sur un terrain constructible ou non sans permis de construire? -dans le cas d'un dépôt de permis, comment faire prévaloir que la maison est déjà construite en kit et qu'il ne peut y avoir de changement? -si on déplace ça maison de quelques mètres tout les mois (sur rails) y a t'il besoins d'un permis? j'en ai encore beaucoup comme ça! merci de votre attention.




 baltic a écrit [28/04/2010 - 13h45 ]  
baltic

Quelle soit démontable ou non, quelque soit la nature des fondations,la procédure d'autorisation d'occupation du sol est la même dans la mesure ou elle sera racordée à des réseaux (eau, électricité, assainissement) Par contre, j'ai gagné un procés au tribunal administratif pour un refus de permis de construire une maison en bois massif. Cette affaire fait jurisprudence: il est maintenant possible de construire en bois massif quasiment partout, hors perimetre classé. Si vous voulez des infos, faites la demande par mail: contact@baltic-home.fr




 cochise_fr a écrit [28/04/2010 - 14h01 ]  
cochise_fr

Bonjour,
On a jamais dit le contraire, Baltic.
Le cas qui nous occupe est de construire quelque chose sans payer de taxes... ce qui est un autre problème, que cela soit ou pas légal.




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 baltic a écrit [28/04/2010 - 17h12 ]  
baltic

Lorsque vous faites le plein de carburant pour circuler en voiture, vous payez plus de 70% de taxes. Quand vous construisez, vous payez aussi. Dans les pays qui ne pratiquent pas ce type d'impositions, vous versez des dessous de table aux administration locales... c'est ca le capitalisme




 cochise_fr a écrit [28/04/2010 - 21h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout à fait.!!
il reste la possibilité du "pas vu pas pris".... car j'en connais qui ont comme cela une petite cabane devenue maison d'habitation (certes sommaire, mais quand même) .... depuis 30 ans.... ce qui la rend légale.... je crois.




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 baltic a écrit [29/04/2010 - 08h02 ]  
baltic

Dans ma commune du nord de la France, de nombreuses personnes ont procédé comme vous. Au départ, il s'agissait de simples cabines utilisées par les jardiniers du dimanche. Puis ces cabanes ont grossi, grossi.. Il y a maintenant un quartier composé de plus de 300 constructions dites "illégales". Le phénomène n'est pas nouveau: elles ont été agrandites il y a plus de 50ans. L'année dernière, le prefet a pris un arrêté de destruction. Alors si vous voulez jouer au " pas vu- pas pris" je vous aurai prévenu.




 lydiiie a écrit [26/09/2011 - 16h42 ]  
lydiiie

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut construire une petit chalet en bois de moins de 20m2 sur un terrain non constructible en zone rouge ? Sur le terrain il y a déjà une maison de 70m2 avec permis construire. Es ce qu'il faut faire des démarches au niveau de la mairie si on commence a construire ? Merci de me répondre




 cochise_fr a écrit [26/09/2011 - 23h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sur un terrain non constructible, il y a déjà une maison de 70m2 avec permis de construire.?.?.?.?
Il y a quelque chose de pas clair dans votre histoire.

Sinon, pour moins de 20m2, une déclaration de travaux suffit.




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 lydiiie a écrit [27/09/2011 - 07h32 ]  
lydiiie

Bonjour cochise fr!!! Alors je t'explique avant c'était en zone constructible quand mes beaux parents on construit la maison de 70m2 et en 2010 c'est passé en zone non constructible du faite qu'il y a une ravine à 15 mètres environ. C'est n'importe quoi mais bon que faire ??? Oui mais si je dépose la déclaration de travaux elle sera accepté ? Je sais pas vraiment comment ça marche. Merci de me répondre




 cochise_fr a écrit [27/09/2011 - 08h39 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Une déclaration de travaux n'est pas soumise à autorisation. C'est juste une information transmise à l'administration pour changer les données qui justifient votre taxation immobilière ultérieure.

Ne vous moquez pas de protections prises pour éviter les constructions dans les zones à risques. Même si ce n'est qu’une ou deux fois par siècle et en présence de conditions particulières, il vaut mieux prévenir que guérir. Je ne sais pas où est votre bien, mais un couloir d'écoulement d'eau doit rester libre de construction, même si cela dérange quelques propriétaires locaux.




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 lydiiie a écrit [27/09/2011 - 09h43 ]  
lydiiie

Donc si je comprends bien c'est juste une formalité administrative. Qui nécessite aucun accord c'est juste pour qu'il soit au courant. Mais en faite la ravine se situe à 15 mètres du terrain en faite ça ne gène en aucun cas.




 cochise_fr a écrit [27/09/2011 - 10h47 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne connais pas la situation que vous décrivez, mais sachez qu'un torrent à sec toute l'année peut devenir un torrent de boue de 50m de large en moins d'une heure..... alors méfiance.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 japal a écrit [13/05/2012 - 14h56 ]  
japal

bonjour à tous,
je voudrais savoir si il est possible de construire sans permis,pas pour éviter la taxation juste pour éviter ces démarches et passer à coté des passe droit communaux et des différents,sachant que je voudrais construire dans une foret privé avec toutes les commodités à ma charge(éolienne,solaire,fosse puis perdu et récupération d'eau.
merci pour vos réponses et je vous souhaite de bonnes continuations.




 Iona a écrit [13/05/2012 - 15h33 ]  
Iona

Non, il n'est pas possible de construire une maison quelconque, qu'elle soit en briques, parpaings ou en bois, sans avoir obtenu le permis de construire, encore faut t'il que le terrain soit constructible. Donc, si vous voulez réellement construire votre maison en bois il faudra en faire la demande et obtenir un permis de construire. Sans cela vous vous exposez à avoir des ennuis et surtout de devoir démolir votre maison.




 oliszyb a écrit [05/04/2014 - 15h57 ]  
oliszyb

La nouvelle règle depuis 2012 est jusque a 40m2 seulement déclaration de travaux si construction sur terrain avec maison existante et avec un COS résiduel. Moi je l ai fait pour mettre un studio 30m2 a louer dans mon jardin. C est top pour avoir un revenu en plus. Bon courage pour votre projet




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