Bonjour,
Quelle soit en bois ou en autre chose, toute construction de plus de 20m² doit faire l'objet d'un permis de construire. Sans permis, et toujours quel que soit les matériaux de construction, il faut que la surface fasse moins de 20m²... c'est tout simple.

Moi j'ai un Tipi de 30m2 dans sur mon terrain, je n'ai pas de permis de construire.

Bonjour,
Effectivement Twashi, ce qui est "démontable" ne nécessite pas de permis de construire, quel que soit sa taille (un grand stand d'exposition par exemple), mais il faut qu'il soit démonté tous les 3 ou 6 mois, pour changer de place éventuellement, sinon, il pourrait être considérer comme "construction" s'il reste fixe longtemps....... encore faut il qu'un contrôle fasse ces constatations.

Ok ca me rassure un peu ! merci cochise_fr.

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il faille de permis ni de demande de travaux pour un petit bâtiment isolé de moins de 20m².
Par contre, s'il s'agit d'un agrandissement d'une construction existante (une veranda par exemple) de moins de 20m², il faut effectivement faire une demande de travaux à la mairie, qui n'est en fait qu'une information apportée aux services administratifs en vue de te taxer un peu plus le cas échéant.

Merci de vouloir me répondre cochise. j'entend trop de version contradictoire et il met difficile de trancher. Certain me dise que toute nouvelle construction sur terrain nue necéssite un permis. j'aurai envie de me fier sur tes parole mais je ne peut me permetre de faire d'erreurs. je me demaindai s'il te serai possible de me donner les code de lois qui qui confirmeron tes dire . En tous les cas merci de tes reponses ca m'aide à continuer de chercher le fin mots de l'histoire d'ailleur j'ai pas le choix. c cool cochise

Bonjour,
Texte remanié en vigueur:

Publication au JORF du 6 janvier 2007

Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007

Décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

NOR:EQUU0601334D

version consolidée au 12 mai 2007 - version JO initiale

.... ce texte avec tous ses renvois.... tu as de la lecture pour un bon bout de temps.

Sauf erreur, la nouvelle loi stipule une simple déclaration ( une déclaration, pas une demande, tu les informes de ce que tu vas faire) de travaux pour une construction de moins de 20m² sur un terrain non bâti.

Une solution simple est d'aller voir au service urbanisme de la mairie du terrain concerné, et de poser la question clairement décrite. Ils sont aussi là comme conseils, pas seulement pour taxer le chaland, et à ma connaissance, ils n'ont jamais mangé personne.

C'est cool je vous remercie d'avoir voulue me répondre malgré mes questions un peu lourdes... donc pour moins de 20m2 pas de demande mais une déclaration.... cool ca m'arrange !
Ils ne mangent personne mais ici on sait que la commune essaie de faire main basse sur tous les terrains sous evalués et comme c'est le cas pour le mien je m'en méfie. Maintenant que j'ai les textes je pourrais mieux me proteger.
merci à toi cochise

Si je décide de construire 3 construction de 20 m² sur le même terrain, qui plus est, un terrain agricole

comment cela se passe?

Bonjour,
Cela demande vérification, mais je crois que sur un terrain agricole, c'est zéro m² si tu n'es pas agriculteur de profession.
J'ai eu ce problème pour un grand hangar à poids lourds qui m'a été refusé parce que j'étais transporteur et non agriculteur..... alors que le même hangar pour le même usage de la même taille aurait été accepté à mon voisin agriculteur pour ses tracteurs.....curieux mais j'en suis resté là.

Quand à faire plusieurs fois 20m² pour ne pas être taxer, ..... il ne faut quand même pas prendre les services administratifs pour des idiots. Même sur un terrain constructible, à moins que ce ne soit vraiment que des cabanes de jardin, les surfaces seront additionnées pour la taxation..... il faudra donc se justifier, et mentir à ce sujet peut conduire à de lourds redressements ultérieurement.

Alors, chacun voit midi à sa porte.... et prend ses responsabilités....du moins, je le vois comme cela.

La loi est bien faites , c'est passionnant ^^

En fait il est plus simple d'avoir une construction de moins de 20m² sur un terrain constructible, et de combiné les roulottes? potager système de récolte de l'eau de pluie groupe électrogène a air comprimé ( http://www.mdi.lu/fra/affiche_fra.php?page=ge )
est il possible d'échappé aux taxations de l'état en matière de terrain, d'habitation, pour bénéficier de l'autonomie de l'autarcie .

Bonjour,
Les taxations sont là pour faire vivre l'état..... et il est normal d'en payer pour avoir une administration qui fait son travail. Le vrai problème est la répartition de ces taxations en rapport avec le patrimoine et les revenus......vaste problème.....ainsi que l'usage que l'état fait des deniers perçus....là encore, longue discussion en perspective.

Pour le cas que tu présentes, il me semble qu'en temps que propriétaire, tu seras taxé foncièrement, et si tu habites sur place, tu devras payer une taxe d'habitation, dont on peut être exempté partiellement ou totalement dans certaines situations.

Tu parles d'autonomie et d'autarcie..... mais d'où sortiront ton groupe électrogène et tes roulottes ?? Et l'achat du terrain, comment est il financé ?? Et la sécurité sociale, qui la paye ?? Et les soins médicaux qui les paye ?? etc...

Bon courage.