Le prêt à taux zéro est un dispositif pour faciliter l’accession à la propriété (PTZ). Il a été décliné sous la forme écologique pour les propriétaires voulant faire des travaux de rénovation thermique dans leur logement dans la logique du Grenelle de l’environnement ou pour les accédants à la propriété dans un bien immobilier neuf labellisé basse consommation énergétique. Une convention a été signée entre Jean-Louis Borloo, les banques, l’Ademe et les représentants du bâtiment en février 2009. Cela dit, l’éco-prêt à taux zéro a subi quelques modifications, soit il n’entre plus en jeu dans l’acquisition d’un logement neuf désormais.
Pour en bénéficier, il doit servir à financer des travaux de réhabilitation énergétique et il n’est soumis à aucun plafond de ressource. Ainsi, tout propriétaire d’un bien ancien peut en bénéficier mais le bien doit avoir été achevé le 1er janvier 1990.
Il faut faire un devis des travaux établi par un professionnel et l’éco-prêt à taux zéro est accordé pour une durée allant de 10 (15 ans avec l’accord de la banque). Le montant est de 30 000 euros.
Le texte initial a été un peu modifié (il n’y a plus de limite fixée à 300 euros par m2). Deux des six grandes catégories de travaux doivent être définies : isolation thermique des murs extérieurs, des vitres et portes, de la toiture, production d’eau chaude en énergie renouvelable, équipement ou remplacement du chauffage couplé à un dispositif de ventilation et d’aération, équipement en chauffage venant d’une source d’énergie renouvelable.
Aucune de ces réalisations ne peut être financée entièrement par l’éco-prêt à taux zéro (il faut au moins deux types de travaux).
Ensuite, dès l’obtention du prêt, vous avez deux ans pour réaliser les travaux et il faut justifier les dépenses au fisc selon le « bouquet de travaux » convenu à l’origine.
Ainsi, si vous êtes locataire, vous ne pouvez bénéficier de ce prêt mais votre propriétaire bailleur peut en bénéficier… Il n’a qu’à se renseigner auprès de sa banque. Il suffit juste que le logement soit une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il peut aussi s’agir d’une copropriété, chacun pouvant faire sa demande d’éco-prêt à taux zéro.