Amortissement robien, c'est quoi ?



simon30z
Cette question a été posée par simon30z, le 23/03/2010 à à 09h28.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Loi De Robien.

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 simon30z a écrit [23/03/2010 - 09h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
simon30z

Pourrai je avoir des infos sur l'amortissement robien ? merci




 filou a écrit [23/03/2010 - 11h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

L'amortissement robien est issu du régime Robien qui a pour objectif d'encourager les investissements de biens immobiliers en vue de les mettre en location comme une habitation principale.
Le régime Robien procure un avantage fiscal et la seule condition pour bénéficier de cet avantage fiscal est de respecter les barèmes de loyer.
L'avantage fiscal se concrétise par des règles d'amortissement exceptionnelles. En effet le propriétaire du bien immobilier a le droit d'amortir son bien immobilier à concurrence de 6% chaque année pendant les sept premières années qui suivent l'acquisition du bien.
Ensuite, pendant deux ans le propriétaire pourra amortir la valeur de son bien à raison de 4% par an.
Ces taux sont applicables pour une durée fixe et il n'est pas possible de prolonger l'application de ces taux. Toutefois, si le propriétaire du bien immobilier entreprend des travaux d'amélioration, d'agrandissement, d'aménagement ou encore de reconstruction, une autre période d'amortissement exceptionnelle débutera.
En ce qui concerne les dépenses d'agrandissement et de reconstruction, le propriétaire pourra amortir son bien pendant 15 ans au taux de 6% pendant les neuf premières années et au taux de 4% les six années suivantes. Les dépenses d'amélioration peuvent être amorties à concurrence de 10% par an pendant 10 ans.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire du bien immobilier doit mettre le bien immobilier en location en tant qu'habitation pour une durée minimale de neuf ans.
Enfin, la location doit débuter au plus tard 12 mois après le moment de l'acquisition du bien immobilier.
Comme on peut le voir, l'amortissement robien procure un avantage fiscal au propriétaire du bien car celui ci a le droit de déduire les amortissements de ses revenus fonciers. Pour profiter de cet avantage fiscal, le contribuable doit annexer le contrat de location du bien à sa déclaration de revenus fonciers l'année où le bien est mis en location.




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