Peut-on arrêter un bail après 1 an s'il était prévu pour 3 ans ?



alexia104
Cette question a été posée par alexia104, le 27/04/2010 à à 17h50.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [27/04/2010 - 20h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Comme locataire, vous pouvez le faire avec un préavis (3 mois je crois à vérifier).

Comme propriétaire ce n'est pas possible sauf quelques cas très spécifiques (et avec un préavis de 6 mois je crois à vérifier).

Attention c'est la date de RÉCEPTION de la lettre recommandée qui détermine la date de départ du préavis. Si, par exemple, le propriétaire ne va pas chercher la lettre et que celle-ci vous revient, le préavis n'est pas constitué. Dans ce cas, il faut passer par un huissier.... et ce n'est pas gratuit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [27/04/2010 - 20h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

Ou passer par un juge de paix, afin de justifier les raisons du préavis, je pense que c'est plus sûr.




Wisty


 cochise_fr a écrit [27/04/2010 - 21h06 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Zavais pas vu que vous étiez belges.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 alexia104 a écrit [27/04/2010 - 21h34 ]  
alexia104

Bonsoir, Je vous explique un peu ma situation... J'aimerais louer un appartement l'année prochaine a Louvain-la-neuve pour ne plus devoir faire les trajets tous les jours et être plus proche de mon école. J'ai trouvé un très chouette appartement mais le bail est d'office pour 3 ans et j'aurais aimé savoir si oui ou non je peut partir après un an ou je risque de perdre ma garantie locative? Merci




 valou57 a écrit [27/04/2010 - 21h35 ]  
valou57

ça pourrait être précisé aussi ! Les lois ne sont pas les mêmes ... 8-)




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 betina a écrit [27/04/2010 - 23h00 ]  
betina

Wisty,

Nous n'avons pas de juge de paix chez nous.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Wisty a écrit [27/04/2010 - 23h05 ]  
Wisty

beti,

Qu'avez vous pour juridiction civile ?




Wisty


 betina a écrit [27/04/2010 - 23h39 ]  
betina

Devant une juridiction civile,un particulier peut demander à un juge civil de trancher un litige pour des affaires plus graves c'est un juge pénal.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


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