L'agence veut augmenter le loyer de mon studio de 60€ par mois. En a t'elle le droit?



liloubleu
Cette question a été posée par liloubleu, le 20/10/2010 à à 20h39.  *  Alerter les modérateurs
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 liloubleu a écrit [20/10/2010 - 20h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
liloubleu

Je suis locataire d'un studio dans Paris depuis aout 1997. Celui ci a été vendu en mai 2008 et depuis j'ai à faire à une agence immobilière.
J'ai toujours réglé mes loyers en temps et en heure jusqu'en janvier 2010 ( j'ai eu un accident de travail en fin d'année).
En juillet j'avais donc 7 mois de retard mais j'ai réglé l'intégralité ce ce que je devais le 1er août avec l'aide d'un membre de ma famille.
Entre temps j'avais reçu une convocation pour une audience au tribunal mais le responsable de l'agence m'avait certifié quand je lui ai posé la question que je n'avais plus à y aller. Hors ce matin j'ai reçu une nouvelle convocation pour le mois de novembre. Est ce normal et dois-je m'y rendre malgré que je sois à jour?
Mais mon plus gros soucis c'est que l'agence veut augmenter mon loyer de 60€ par mois et je n'en ai pas les moyens. Je paie actuellement 530€ charges comprises. Je reconnais que ce n'est pas très "cher" mais je ne gagne que 1200€...
Le responsable de l'agence s'est fâché en disant que la proprio avait été sympa avec moi car elle ne m'a pas fait payer les frais d'huissiers ni d'avocat (elle est avocate)... Donc je devrais faire moi aussi un effort et accepter de payer 60€ de plus par moi ou bien il veut me reloger d'ici 2 à 3 mois dans un autre studio de 17m2 (j'en ai environ 24 actuellement) et j'ai aussi refusé. Il m'a dit de réfléchir et de le rappeler mais c'est tout réfléchit pour moi, je ne peut pas payer plus et je ne veut pas être logée dans 17m2.
Mon bail se termine dans 21 mois.
Je vous assure il était vraiment colère. Que peut t'il faire contre moi?
Suis-je obligée de régler les 60€ en plus par mois ou obligée d'accepter le studio de 17m2?
Je viens d'avoir 50 ans et je vis seule. Je suis bien là ou je suis et j'aimerais y rester au moins jusqu'à la fin de mon bail.

J'espère ne pas m' être trop embrouillée dans mes explications et que quelqu'un pourra me renseigner.
Dans l'attente je vous souhaite à tous une bonne journée.
Lilou




Lilou


 jouvia a écrit [21/10/2010 - 15h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jouvia

oulà ! d'abord les 60 euro correspondent à quoi ? l'indice du coup de la construction ou juste des sous que l'agence veut se mettre dans la poche ! ensuite l'agence n'est qu'un intermédiaire c'est le propriétaire qui a le dernier mot et comme elle a l'air sympa tu devrais la contacter à ce sujet. Dans ton contrat de bail ton loyer est indiqué et signé il ne peut augmenter sauf par rapport au coup de la constructions, comme tu est à jour il ne peuvent pas non plus te virer.

quand à l'audience au tribunal, n'étant pas présente, l'agence peut raconter ce qu'elle veut !!!!

contact l'association ADIL elle aide les locataires et elle va te conseiller sérieusement.

attention ! tu risques d'avoir quelques surprises au renouvellement de ton bail, surtout fais toi aider avec l'ADIL et traite avec la propriétaire




 symbol a écrit [21/10/2010 - 15h32 ]  
symbol

Bonjour liloubleu.
Je te conseille d'aller à ta convocation et de présenter tous les justificatifs (accidents de travail puis règlements des retards et attestation de la personne qui t'a aidée) ou de passer au Greffe du tribunal avec ton dossier avant et de demander. Tu seras plus tranquille, le dossier n'a sans doute pas été classé au Tribunal. Tu auras le compte rendu ainsi pour te protéger de...
On ne peut augmenter un loyer en cours de bail. Une proposition d'augmentation peut se faire en rec. avec A.R 6 mois avant l'échéance finale (avant les 3 ans) si elle est justifiée.
La seule augmentation possible est annuelle et en fonction de l'IRL (indice relatif au loyer) sur la base du trimestre inscrit lors de la signature du bail.
L'avocate est au courant et c'était son choix de t'offrir ses propres honoraires, les frais d'huissier, elle ne les a sûrement pas payés si elle le connaît. Cela se fait dans la profession.

Dis leurs gentiment et par écrit, qu'ils se conforment à la loi (code civil art. 1713 à 1762).
Si cela peut t'aider...




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 mezcalito a écrit [23/08/2011 - 11h52 ]  
mezcalito

hello lilou ! je vois que ce sujet date un peu mais j'espère deux choses : que cela t'a permis d'obtenir de l'aide concrète et ensuite j'espère également que tu lis tjrs les réponses qui s'y rapporte !?
L'adil est une bonne piste, ils m'ont pas mal aidé au niveau juridique lors de problèmes avec un logement et les banques ! en gros les banques voulaient me refuser des prêts auxquels j'avais droit !
faire valoir les articles de lois qui t'ont été suggérés est très juste également !
En ce qui concerne ton accident du travail, vu que je pense te connaître quelque peu ( nous nous sommes déjà "croisés"...) j'espère sérieusement que c'était pas avec ta moto sur le trajet pour le boulot ?
J'espère surtout que ta santé va pour le mieux ?
je te dis à très bientôt en mail privé si tu le souhaites j'espère
Mezcalito ;-)




 Wisty a écrit [23/08/2011 - 12h01 ]  
Wisty

Bonjour,

lilou, suis les conseils de symbol, je pense qu'elle a tout à fait raison.

Au moins, tu sauras à quoi t'attendre... ;-)




Wisty


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