Recours après erreur dans la facturation de l'eau ?



elolotte
Cette question a été posée par elolotte, le 12/06/2009 à à 21h39.  *  Alerter les modérateurs
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 elolotte a écrit [12/06/2009 - 21h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elolotte

l'agence de mon logement a fait une erreur de huit ans dans la facturation d'eau, il me réclame une somme importante sous peine de huissier, quels recours j'ai, car l'erreur n'est pas de moi, car je veux bien payer mais d'un seul coup je ne peux pas...




 cochise_fr a écrit [13/06/2009 - 03h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,

8 ans....?.? Il doit y avoir prescription pour au moins une partie de la rectification.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850110-delai-prescription-pour-facture-non-recue

Bonne lecture.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 entropie a écrit [13/06/2009 - 16h05 ]  
entropie

avez vous penser a une fuite d eau? de toute façon il faudra payer quand même,et demander un recours par la suite,ou a la limite un échéancier mais au bout de 8 ans la prescription s impose l agence aurait du s en apercevoir avant attention a l arnaque




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