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Recours après erreur dans la facturation de l'eau ?



elolotte
Cette question a été posée par elolotte, le 12/06/2009 à à 21h39.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Location.

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Réponses



 elolotte a écrit [12/06/2009 - 21h39 dans "Recours après erreur dans la facturation de l'eau ..." ]  
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elolotte

l'agence de mon logement a fait une erreur de huit ans dans la facturation d'eau, il me réclame une somme importante sous peine de huissier, quels recours j'ai, car l'erreur n'est pas de moi, car je veux bien payer mais d'un seul coup je ne peux pas...



 cochise_fr a écrit [13/06/2009 - 03h28 dans "Recours après erreur dans la facturation de l'eau ..." ]  
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cochise_fr

Bonjour,

8 ans....?.? Il doit y avoir prescription pour au moins une partie de la rectification.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850110-delai-prescription-pour-facture-non-recue

Bonne lecture.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

 entropie a écrit [13/06/2009 - 16h05 dans "Recours après erreur dans la facturation de l'eau ..." ]  
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entropie

avez vous penser a une fuite d eau? de toute façon il faudra payer quand même,et demander un recours par la suite,ou a la limite un échéancier mais au bout de 8 ans la prescription s impose l agence aurait du s en apercevoir avant attention a l arnaque



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