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Un propriétaire peut-il refuser à un locataire la présence d'animaux dans son appartement ?



eretria
Cette question a été posée par eretria, le 28/06/2007 à à 09h19.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Location.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


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 Eureka a écrit [28/06/2007 - 09h37] 
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Eureka

Non, cela est tout à fait illégal, sauf dans les cas...



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Réponses



 Eureka a écrit [28/06/2007 - 09h37] 
Eureka

Non, cela est tout à fait illégal, sauf dans les cas suivant :
- le nombre d'animaux présent excède le nombre légal d'animaux considérés comme particulier et entre dans le cadre de l'élevage (7 animaux si je me rappelle bien, après si c'est de la même espace je ne sais pas)
- l'animal n'est pas un animal domestique. Par domestique on entends un animal dont le comportement et la reproduction sont maitrisés par l'homme.
- l'animal erre dans les parties communes sans la surveillance de son maître.
- l'animal occasionne des nuisances sonores et olfactives.

Sans cela, un propriétaire ne peut pas refuser la présence d'un animal dans un appartement, car tant que tu ne trouble pas la jouissance de leurs appartements respectifs aux autres locataires, tu es dans les règles.

D'ailleurs, il est illégal de rajouter sur le contrat de location une clause manuscrite interdisant la présence d'animaux dans les locaux. Cette clause est considérée comme nulle au regard de la loi.




Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... Mais pour l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude.


 lilou89 a écrit [28/06/2007 - 16h10] 
lilou89

Je loue un logement et mon proprio n accepte pas les chiens classés en 1 ère catégorie ( je crois ), du style rotteweiller, american staff, ...




 dali a écrit [29/06/2007 - 23h31] 
dali

tout dépend,en effet de la clause de ton bail.Mais comme le dit Eureka ,un propriétaire n'a pas le droit d'interdire un animal chez soi car on est certes locataire ,je ne vois pas en quoi cela pourrait gêner à moins que ce soit un animal encombrant ou qui pourrait s'avérer perturbant pour le voisinage mais cela c'est au maître seul de décider




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