Ma propriétaire ne veut me renouveler mon bail. En a-t-elle le droit ? Que faire ?



joe74
Cette question a été posée par joe74, le 15/09/2007 à à 14h20.  *  Alerter les modérateurs
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 joe74 a écrit [15/09/2007 - 14h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
joe74

Ma proprietaire ne veut me renouveler mon bail et meme me menace de m'expulser sans aucune raison, a t'elle le droit si oui lesquels merci de votre réponse.




joerosebayona


 fafa1235 a écrit [15/09/2007 - 15h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
fafa1235

Je pense hélas qu'elle est dans son droit, de même que le locataire en fin de bail s'en va sans préavis.




Sol lucet omnibus


 cochise_fr a écrit [15/09/2007 - 18h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Relis ton bail. Il y est inscrit quelque part le délai de résiliation et de celui de renouvellement de bail ( en général, c'est plusieurs mois avant l'échéance ). Si ta propriétaire t'a informé dans les délais et dans les formes ( lettre recommandée) tu ne peux rien faire contre cela, c'est son droit.
Par contre, si elle ne s'est pas conformer au contrat de bail en cours, tu peux tout à fait t'opposer à la résiliation.
Si elle est dans son droit et que tu refuses de partir, elle peux tout à fait demander ton expulsion et tous les frais de cette expulsion seront à ta charge.... donc attention à ne pas te mettre dans ton tord.
Si c'est toi qui a raison, alors bien sur, tu n'a pas à partir.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Bourriquet a écrit [16/09/2007 - 11h52 ]  
Bourriquet

Tu as reçu ton préavis combien de mois à l'avance ? Motive-t-elle le non renouvellement par la reprise du logement par un membre de sa famille ?




Le roi est mort, vive le roi !


 joe74 a écrit [16/09/2007 - 23h02 ]  
joe74

Merci fafa1235 cochise fr et bourriquet je prends bien note de vos réponses mais pour le momment je n'ai rien recue encore et les délais de l'envoi du courrier n'est plus trés loin donc j'attends merci à vous de vos réponses.




joerosebayona


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