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Un propriétaire a t-il le droit de posséder un pass ouvrant tous les appartements de son immeuble quand ces derniers sont loués ?



thayssa
Cette question a été posée par thayssa, le 04/06/2008 à à 14h12.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Location.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 thayssa a écrit [04/06/2008 - 14h12 dans "Un propriétaire a t-il le droit de posséder un pas..." ]  
thayssa

Un des propriétaires de notre immeuble a en sa possession un pass pouvant ouvrir toutes les portes d'appartements.. en a t-il le droit ?
merci




 bilick a écrit [04/06/2008 - 15h54 dans "Un propriétaire a t-il le droit de posséder un pas..." ]  
bilick

A mon avis pas de problème en cas d'incendie mais il n'a pas le droit de rentrer chez toi si tu es absente .




 Yacin a écrit [04/06/2008 - 16h39 dans "Un propriétaire a t-il le droit de posséder un pas..." ]  
Yacin

Je ne pense pas qu'il ait droit de garder un double... cela dit, si un jour tu perds tes clés ça peut te sauver la mise !




 Theo_D a écrit [01/01/2009 - 17h45 ]  
Theo_D

Non, en aucun cas un propriétaire n'a le droit de conserver un double des clés d'un appartement loué lui appartenant, et encore moins d'appartements ne lui appartenant pas !
Tu peux laisser un double à un ami, si un jour tu perds tes clés.




 altitude57 a écrit [02/02/2009 - 20h14 ]  
altitude57

Un propriétaire ne garde pas de double des clés d'un appartement loué pour y pénétrer, car il y aurait violation de domicile. S'il garde un double c'est plutôt en cas de problème grave quand le locataire ne peut pas être joint(incendie, fuite importante etc...=




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