Ne pas payer les trois mois de préavis ?



eskual
Cette question a été posée par eskual, le 09/06/2013 à à 18h49.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [09/06/2013 - 23h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
L'état du local loué ne dispense pas de payer le loyer convenu.
Si le local est insalubre, il faut entamer une procédure de re-logement aux frais du propriétaire indélicat, éventuellement faire constater les dommages subits pour obtenir plus tard en justice une indemnisation, mais vous ne pouvez pas vous exempter de payer votre loyer. Tout au plus, pouvez vous verser le loyer sur un compte séquestre auprès d'un huissier (par exemple) et le faire savoir au propriétaire ET à l'administration dans tous vos documents.

De même la caution détenue par le propriétaire ne saurait compenser des loyers impayés. Elle n'est pas faite pour cela, mais pour compenser les dégradations éventuelles constatées à l'état des lieux final comparé à l'état initial.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Idzou a écrit [11/06/2013 - 14h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Idzou

Il manque une explication ? Pourquoi parlez-vous de local insalubre ?
Dans tous les cas, le paiement des 3 mois de préavis est obligatoire et ne peut effectivement pas servir à payer les derniers jours ou semaines de loyer restants.




 cochise_fr a écrit [11/06/2013 - 18h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, il y a une participation qui a disparue.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Idzou a écrit [12/06/2013 - 13h59 ]  
Idzou

Je me disais bien... Vous vous souvenez du cas initial ? puisque eskual ne semble pas répondre...




 cochise_fr a écrit [12/06/2013 - 18h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas précisément.
Vu ma réponse, je pense qu'il voulais partir et ne pas payer les loyers du préavis en raison de l'insalubrité du logement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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