Bonjour,
A mon avis, les règles sont les mêmes que celles des commerçants concernés. Rien n'empêche un particulier de faire du commerce (légal bien évidemment) sous une forme de son choix. Il a seulement comme obligation légale de déclarer les revenus acquis ainsi, qui seront ajoutés à ses revenus habituels (de salarié ou autre) et le fisc ne dira rien si le montant des gains (bénéfices - frais) ne dépasse pas un certain seuil (se renseigner aux impôts pour le connaitre), celui où vous devenez commerçant avec toutes les obligations attachées à ce statut.
Par exemple:
si, sur l'année vous avez gagné 2000 euros, pas d'imposition.
si vous avez gagné 25000 euros, vous devrez avoir le statut commerçant et vous serez taxé comme tel.
C'est la même chose pour les ventes sur internet, ou les petites annonces, ou les ventes aux marchés aux puces ou aux animations municipales...etc.
Bien sur, on peut ne rien déclarer.... mais attention au "train de vie" supérieur à ses revenus.... le personnel des impôts n'est pas idiot. Si vous roulez en grosse voiture neuve avec le RMI.... y a comme un problème.... non ? Il faut donc rester cohérent dans ses actions.
Maintenant, concernant la location de matériel, il faut faire très attention à la nature du matériel concerné. En effet, en tant que loueur propriétaire du bien, vous êtes juridiquement responsable de son état conforme, et de ses éventuelles défaillances, particulièrement si ces défaillances entrainent des accidents préjudiciables à un tiers ou à la communauté.
Les produits loués doivent IMPÉRATIVEMENT être conformes aux normes en vigueur lorsque le produit était neuf, voire avoir été remis aux normes si celles ci on changées ou que de l'usure s'est installée et que cela est possible. Il est judicieux de joindre un mode d'emploi détaillé aux matériels pour lesquels une fausse action aurait des conséquences soit pour le matériel lui même, soit pour le locataire, soit pour un tiers.
Exemples:
Vous louez une chaise. A force d'usage et de temps une soudure devient faible et vous ne le voyez pas. Un individu s'assoit dessus chez le locataire, tombe à la renverse, sa tête heurte un caillou, il est gravement blessé...... vous êtes responsable.
Vous louez un appareil électrique qui électrocute le locataire utilisateur.... vous êtes responsable.
Vous louez une voiture diesel sans préciser par écrit au contrat que celui-ci nécessite du gas-oil et le locataire met de l'essence par habitude..... vous ne pourrez rien dire au locataire, alors qu'il serait tenu pour responsable si vous l'aviez informé préalablement.... par écrit lu ET signé.
J'espère que cela vous sera utile... sans pour autant vous décourager.
N'oubliez pas: "les paroles s'envolent, les écrits restent". (et c'est valable pour plein de choses).
Mais on ne pourra plus dire "je ne savais pas ".
Bonne journée.
La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.