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Droit du propriétaire et du locataire ?



delaila89
Cette question a été posée par delaila89, le 20/08/2009 à à 06h54.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Location.

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Réponses



 delaila89 a écrit [20/08/2009 - 06h54 dans "Droit du propriétaire et du locataire ?" ]  
delaila89

Un locataire a reçu en août 2008 la lettre des avocats des créanciers de son propriétaire disant que ce dernier n'avait plus de droit sur le logement et qu'il devait payer tout ses dûs directement à la banque. Il a fait fi de cette lettre étant donné le bail qu'il venait de signer. Le 1er juin 2009 il a dit à son propriétaire qu'il n'était pas en mesure de la payer le jour même le loyer du mois qu'il le paierait la semaine suivante. Il a reçu peu après une lettre de la régis datées du 3 juin 2009 lui disant qu'il y avait eu plainte de son propriétaire et qu'il devait emmener avec lui en date de l'audition le montant du loyer + tout retard; ayant lu cela il a gardé avec lui le montant du loyer afin de le payer le jour mentionné. Le 12 juin 2009, il a reçu une autre lettre de la banque lui disant encore que son propriétaire n'avait plus de droit sur le loyer, que tout montant même en retard devait être versé à la banque et qu'il serai poursuivie si il versait quelque chose au propriétaire. Le 30 juillet après audition et présentation de la dite lettre au juge, le propriétaire prétend qu'il a une autre lettre qui annule cette décision de la banque (chose démentie par la banque au locataire), le juge donne alors 2 semaines au propriétaire pour ramener la lettre. 2 semaine plus tard le propriétaire n'a pas ramener la lettre, cependant le juge a statué que le locataire était en tord parce que il était en retard de plus de 3 semaines (il a fait une autre plainte au alentour du 23 juin 2009), qu'il avait mal compris la lettre de la régis (il devait le payer tout de suite au propriétaire) et qu'il avait 30 jours pour sortir du logement. Le locataire se trouve dans une position ou il ne sait plus quoi faire d'une part la régis qu'il lui dit qu'il doit au propriétaire et qu'il a tord de l'autre celle qui dit que le logement est à la banque et qu'il ne doit plus rien au propriétaire sous menace de poursuite. Qu'est-il censé faire?




 Chantal D a écrit [20/08/2009 - 12h05 dans "Droit du propriétaire et du locataire ?" ]  
Chantal D

Dans un premier temps, il faut savoir que le montant des arrérages ont été payés, si j'ai bien compris au propriétaire, une preuve du paiement est certainement à votre disposition, ce que le propriétaire en a fait là c'est une autre question. Ce propriétaire quant à lui est redevable d'une certaine somme à la banque, çà ne concerne pas le locataire, bien sûr le locataire avait du retard de loyer mais il s'en est acquitté, pas à la banque bien sûr, mais le règlement est fait. ce propriétaire n'est pas honnête, et le locataire n'y est pour rien, le meilleur conseil à suivre est de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour dénouer cette situation, car une expulsion me semble injuste. Réunissez toutes les preuves de paiement et battez-vous.




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