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Comment trouver un appartement lorsque tous les propriétaires refusent la présence d'animaux ?



sab70
Cette question a été posée par sab70, le 14/09/2009 à à 17h33.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Location.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 sab70 a écrit [14/09/2009 - 17h33 dans "Comment trouver un appartement lorsque tous les pr..." ]  
sab70

J'ai 2 chiens ils ne sont pas classés dangereux et ne représentent aucune nuisance et chaque fois que j'appel pour louer un appartement c'est un non catégorique des propriétaires.




 cochise_fr a écrit [14/09/2009 - 17h52 dans "Comment trouver un appartement lorsque tous les pr..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation à déclarer que vous avez des animaux, qu'ils soient classés dangereux ou pas du moment que vous êtes en conformité avec les lois en vigueur..... ce qui semble le cas.

Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70).... pour les animaux familiers.

Ensuite, bien sur, ce sont les éventuelles nuisances de vos animaux qui pourraient vous être reprochées à l'usage..... mais à l'usage seulement. Vous êtes aussi responsables pénalement de leurs agissements y compris involontaires à l'égard des tiers et de leurs biens.(Exemple: votre chien bouscule une vieille dame dans l'escalier).




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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