Comment un proprietaire peut il recuperer son appartement en location ?



vanes7653
Cette question a été posée par vanes7653, le 03/06/2011 à à 11h00.  *  Alerter les modérateurs
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 vanes7653 a écrit [03/06/2011 - 11h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vanes7653

je suis proprietaire d on appartement que j ai mis en location il y a un peu moins d un an par un bail de 3 ans ,aujourd' hui je souhaite le recuperer pour en faire ma residence principale, puis je le faire a n importe quel moment ?ou fois je attendre la fin du bail ?




 coeur de patate a écrit [03/06/2011 - 13h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

eh bien c'est évident que si il y a un bail c'est pour qu'il soit respecté si non quel en serait l'intérêt !! tu peux toujours demander aux locataires si ils serait près a partir à l'amiable ! en leur trouvant une autre location similaire !! désolé mais avant la fin du bail pas possible de les expulser !! se qui se comprend facilement ??
il fallait peu être y penser avant de faire ce bail ?? :-o




ciao!


 cochise_fr a écrit [03/06/2011 - 18h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faudra les prévenir avant les 6 mois (jour pour jour) précédent la fin du bail..... c'est la seule solution légale. Attention c'est la date de réception (et non d'envoi) du courrier recommandé qui compte, alors prenez vos précautions, car si le locataire ne va pas chercher le courrier, la date peut passer et c'est reparti pour trois ans de plus.

Par contre, vous pouvez toujours leur faire une proposition financière et-ou de relogement à vos frais ailleurs..... mais le locataire est libre de refuser.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Chantal D a écrit [06/06/2011 - 09h20 ]  
Chantal D

Un propriétaire peut récupérer son appartement s’il le veut mais il y a trois conditions à respecter, et il faut que ces conditions soient sérieuses. S’il veut récupérer l’appartement pour l’habiter ou pour y mettre une personne de sa famille il doit attendre d’une part la fin du bail, mentionner les noms et les adresses des bénéficiaires de la reprise. En second lieu, il veut le vendre, dans ce cas c’est le locataire de l’appartement qui a la priorité pour l’acheter, alors le propriétaire doit indiquer au locataire le prix de l’appartement ainsi que les conditions de vente, son offre est valable deux mois, si le locataire accepte il a deux mois pour réaliser la vente, mais si le locataire refuse celui-ci devra quitter son logement à la fin du bail. Enfin si le propriétaire a vraiment un motif sérieux voire le paiement de loyers en retard, si le locataire occasionne des troubles dans son voisinage, le propriétaire peut faire jouer une cause de résolution, il devra en donner le motif dans un courrier recommandé avec accusé de réception par huissier, il faut savoir que le préavis est de 6 mois.




 cochise_fr a écrit [06/06/2011 - 12h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Non, ChantalD, un propriétaire ne peut pas expulser de son propre chef, même avec des motifs sérieux, un locataire.... y compris mauvais payeur. Cette procédure doit obligatoirement passer par les tribunaux, et peut être très longue (plusieurs années) au regard des recours possibles du locataire, surtout s'il est de mauvaise foi. Un courrier recommandé ou déposé par huissier n'a aucune valeur s'il n'est pas mandaté par une décision de justice..... y compris quand les dettes s'accumulent.

Cette procédure est justement là pour protéger les locataires de propriétaires indélicats.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 pilou47 a écrit [07/06/2012 - 20h37 ]  
pilou47

bonsoir voilà je suis propriètaire d'une maison sur marignane 13700 que je loue au mème locataire depuis 1981 et agès de 79 ans avec un revenu retraite infèrieur au smic , j'habite à 500 kms de cette maison et arrive bientot à la retraite,je suohaiterai congèdier ces locataires pour pouvoir rècupèrer mon bien afin de vendre cette maison que je n'habiterai plus jamais ,pouvez vous m"aider avec une solution pour rompre ce bail et vendre donc ma maison que j'ai payè toute ma vie avec le fruit de mon travail et sans pouvoir la rècupèrer !!!merci d'avance de votre rèponse ,salutations




brousse


 cochise_fr a écrit [08/06/2012 - 05h47 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il vous faudra impérativement retrouver un logement à votre locataire, pas trop loin et dans ses moyens financiers.....sinon c'est impossible de le congédier.

Je crois qu'il n'existe qu'une exception;
- si vous même avez plus de 60 ans et de faibles revenus




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 oyster a écrit [20/06/2012 - 09h42 ]  
oyster

Si vous voulez récupérer votre logement avec un locataire de 80 ans ,même en passant par le tribunal ,et, en proposant un autre logement ,vous allez devant un jugement qui ne serait en fait jamais mis en pratique ...
si jugement en votre sens qui parait logique!..) le préfet laisserait le délai d'obligation de recours de la force publique au max ,et, peut être plus!
A partir d'un certain âge ,il est impossible de faire partir....
nb: j'ai un couple âgé qui est rentré avec mon accord sans problème ,et ne le regrette pas.




 Anonyme a écrit [20/03/2013 - 15h30 ]  
Anonyme

Le nouveau propriétaire veut recupérer son appartement pour y vivre celon le préavis reçu de 6 mois.Dois je prévenir le propriétaire au moins 1mois avant de quitter l'appartement que je vais déménager?




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