La vente d'un local commercial demande quelles expertises ?



amidesarts
Cette question a été posée par amidesarts, le 02/05/2007 à à 15h06.  *  Alerter les modérateurs
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 amidesarts a écrit [02/05/2007 - 15h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
amidesarts

faut t'il faire faire un métré par un professionnel comme pour la loi carré d'un appart?
faut t'il faire une recherche d'amiante, de plomb, de termites ou d'autres encore? ( pb de conformité électrique voire de sécurité?)




amidesartsjuridique


 Gabrielle a écrit [21/02/2008 - 17h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

Je pense que la vente d'un local commercial est soumise au même type d'expertise que pour celle d'une maison par exemple. Je dirai donc qu'il y le diagnostic amiante, expertise plomb diagnostic de performance énergétique, états des risques naturels, loi carrez, état parasitaire et bien plus encore. ;-)




 Feelbill a écrit [21/02/2008 - 17h08 ]  
Feelbill

L'expertise du local commercial sera différente selon qu'il s'agisse d'un bien en copropriété ou non.




 Goldorak a écrit [21/02/2008 - 17h11 ]  
Goldorak

En fait cela va dépendre aussi de l'année de construction du local en question. Certains diagnostics ne seront pas nécessaires s'il s'agit d'un bien récent par exemple. En général, il faut se baser sur les dates suivantes : Avant 1949, entre 1949 et le 1er juillet 2007 ou encore Après le 1er juillet 1997.




 missminimi a écrit [21/02/2008 - 17h14 ]  
missminimi

Effectivement, il existe certaines obligations en ce qui concerne l'expertise d'un local commercial. Il y a l'état parasitaire selon la commune, l'état des risques naturels et technologiques ou encore le diagnostic de performance énergétique. Je pense que ce sont les seules qui sont obligatoires !!!




Don't panic let love in !


 achoul a écrit [26/01/2011 - 20h07 ]  
achoul

je suis en train d'acheter un local commercial au rdc d'un immeuble et le diagnostic technique est identique à celui de l'habitation. Sauf : Il n'y a pas d'obligation de fournir un diagnostic sur le plomb.




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