Une sci bâtiment commercial à le droit de louer une partie en habitation?



erithoben
Cette question a été posée par erithoben, le 06/06/2011 à à 18h06.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [07/06/2011 - 04h42] 
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cochise_fr

Bonjour, Allez vous renseigner au cadastre d'une part, puis aux...



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Réponses



 erithoben a écrit [06/06/2011 - 18h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
erithoben

Nous louons à une SCI en bail commercial 3.6.9 dans un bâtiment en zone industrielle le rez de chaussée. L'étage est loué par le fils du propriétaire qui nous pose beaucoup de soucis depuis le début de notre arrivée. Nous avons fait appel à un avocat pour que celui ci spécifie au propriétaire et à son fils nos droits. Tout va bien maintenant.
Aujourd'hui le fils déménage et le propriétaire veut loué l'étage aménagé en habitation à un couple avec un enfant en bas age. Nous craignons de nouveaux soucis.
Le propriétaire a t'il le droit de louer l'étage alors que nous sommes en zone industrielle et que le bâtiment en déclaré commercial?
Quel recours avons nous?




erithoben


 cochise_fr a écrit [07/06/2011 - 04h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Allez vous renseigner au cadastre d'une part, puis aux impôts d'autre part pour savoir comment ce bâtiment est déclaré au fisc.
En principe, on ne peut pas faire d'un local commercial un lieu d'habitation, que l'on soit locataire ou propriétaire. Les impositions ne sont d'ailleurs pas les mêmes.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 erithoben a écrit [07/06/2011 - 13h39 ]  
erithoben

Bonjour et merci pour votre réponse,

Au cadastre le bâtiment est bien classé en bâtiment commercial " dans la zone industrielle comme je l'indiquais dans mon explication/question.
Je n'ai pas été vérifier aux impôts si la location a été déclarée mais c'est une bonne idée de votre part.
Que puis je faire pour empêcher la location à des tiers afin de préserver notre travail, car si nous avons choisis de louer dans une zone industrielle c'est pour justement ne déranger personne. Il se trouve que bien que nous payons un loyer non négligeable + la taxe foncière, nous sommes souvent interpellés par le fils du propriétaire qui loge au dessus de nos locaux. Tout est bon pour nous reprocher ce qui n'est pas reprochable. Si nous faisions du bruit encore, mais ce n'est même pas le cas ou très rarement si notre travaille l'impose; exemple: si nous rentrons de chantier à 22 ou 23h, le simple fait d'ouvrir délicatement la porte de notre entrepôt pour stationner notre camion, déclenche une agression du locataire. Mais je m'arrête là car la liste est longue et le livre risque d'être une encyclopédie.
Amitiés à vous.
Éric




erithoben


 cochise_fr a écrit [07/06/2011 - 19h08 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est bien pour cela qu'il existe des zones industrielles et des zones d'habitation séparées. Vos horaires de travail ne regardent que vous, y compris s'ils sont nocturnes et bruyants.... et quand bien même vous travailleriez 24h sur 24 par roulement.

Par contre, en tant que locataire, vous n'avez pas payer de "taxe foncière" qui est à la charge du propriétaire exclusivement, à l'exception de la part des enlèvements des ordures qui peut être répartie sur les locataires au prorata de leurs occupations respectives des bâtiments. Il doit s'agir d'autre chose.

Laissez le râler, et s'il appelle la police, ce sera l'occasion de faire constater la location illégale..... si elle est illégale bien sur. Vous pouvez aussi, de votre côté, vous plaindre au propriétaire de ses agissements et de son comportement à votre égard, et même éventuellement aller porter plainte pour harcèlement si cela s’envenime afin de laisser une (ou des) trace dans le temps.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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