salut !!

proprietaire: Volets roulants: réparations ou remplacement de la chaîne

locataire: Volets roulants: remplacement des lanières, utilisation régulière pour garantir le bon fonctionnement, graissage.

http://www.geoexpert.be/con_charges.html

Bonour

il faut au moins connaître les clauses de votre bail concernant, l'entretien et les réparations, cela éviterait une réponse imprécise

A défaut de clauses contraires, le preneur (locataire) est tenu aux réparations locatives ou de menu entretien énumérées dans l'article 1754 du Code civil

en principe a charges
- les peintures intérieures,
- l'entretien du chauffage central,
- les réparations de volets,
- la climatisation,

Cependant ces dépenses locatives cessent d'être supportées par les locataires lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la vétusté des lieux ou par la suite d'un cas de force majeure,

Si le bail ne contient rien de spécial, le locataire doit faire à ses frais les premières, les autres sont à la charge du bailleur. Mais attention, la règle n’est pas impérative, les parties peuvent convenir d’une répartition des charges différentes.

En outre, il serait important de regarder les autres clauses du bail ; il est souvent mentionné que « le locataire prend les locaux dans leur état sans pouvoir réclamer quoi que ce soit au bailleur » ou « a défaut d’état des lieux lors de la remise des cles, les locaux seront réputés loués en bon état » ….

Meme si on note que l’article 1755 du code civil précise que les réparations cessent d’être à la charge du preneur quand elles sont occasionnées par la force majeure ou par la vetusté ; ceci peut éventuellement retirer une partie de la portée à ces clauses (Cass 3ème civile 12 Avril 1995), Comme vous pouvez le constater, ces difficultés sont de l’apréciation des tribunaux impliquant une procédure (votre constat pourra alors servir de justificatif)

http://www.lentreprise.com/3/5/2/article/8232.html


Cordialement