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Quel recours face aux administrateurs d'un syndicat de copropriétaires de conso ?



angegabriel
Cette question a été posée par angegabriel, le 31/03/2009 à à 15h27.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 angegabriel a écrit [31/03/2009 - 15h27 dans "Quel recours face aux administrateurs d'un syndica..." ]  
angegabriel

L'acheteur de mon condo exige de consulter le procès-verbal de la dernière AGA et les fonds disponibles de même que la police d'assurance du bâtiment. Or, les administrateurs refusent de me donner une copie de ces documents. Est-ce normal ?




 dannie a écrit [31/03/2009 - 15h36 dans "Quel recours face aux administrateurs d'un syndica..." ]  
dannie

Il ne peuvent pas te refuser le procès verbal de la dernière AGA, par contre en ce qui concerne les fonds de prévoyance et les autres informations, je pense que c'est à eux de décider, s'ils jugent nécessaire de te les envoyer ils le peuvent sinon ils ont le droit de ne pas tout dévoiler, tu dois tout simplement bien les expliquer pourquoi tu as besoin de ces documents.




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