Il faut parfois apporter la preuve de l’existence d’un droit ou d’un fait devant un tribunal. Pour un droit d’une valeur supérieure à 1 500 euros, il faut un écrit qu’il s’agisse d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé.
Par contre si le droit ou le fait ont une valeur inférieure à 1 500 euros, de nombreux moyens de preuves peuvent être fournis. Il peut s’agir d’un simple écrit entre les deux parties soit ce que l’on appelle un commencement de preuve par écrit (lettre, chèque, talon de mandat, etc.). Cet écrit doit bien sûr venir de la personne mise en cause et rendre crédible les affirmations de l’intéressé. Cela dit, un commencement de preuve par écrit doit être complété par d’autres preuves comme le témoignage écrit d’autres personnes, témoignage daté et signé avec les coordonnées, la profession, les liens éventuels avec une pièce d’identité.
Un juge peut aussi considérer comme commencement de preuve par écrit des déclarations faites lors d’une comparution personnelle ou un refus de répondre ou une non comparution.
Par exemple, tu as acheté une télévision à quelqu’un mais cette télévision ne t’a jamais été livrée. Tu as un talon de chèque qui est un commencement de preuve par écrit et tu as le témoignage de ton voisin ou de ton facteur qui n’a jamais vu de téléviseur chez toi…