connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil

Juridique : vos questions

  .: voir aussi Juridique sur l'annuaire :.





flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières questions - les dernières réponses




Question posée par : Coucouilles, le 27/08/2009 à 14:39:17    haut de la page
Coucouilles
Commencement de preuve par écrit définition ?
3 réponses : Commencement de preuve par écrit définition ? Tout est dans la question :-) je che... [lire la suite]


 
Question posée par : angegabriel, le 31/03/2009 à 15:27:19    haut de la page
angegabriel
Quel recours face aux administrateurs d'un syndicat de copropriétaires de conso ?
2 réponses : L'acheteur de mon condo exige de consulter le procès-verbal de la dernière AGA et ... [lire la suite]


 
Question posée par : ritar@ccapcable, le 13/04/2008 à 23:23:14    haut de la page
ritar@ccapcable
Quel recours si mon voisin me harcelle depuis plusieurs années ? C'est quoi le mandat de paix ?
5 réponses : "Le Code criminel prévoit que quiconque craint qu'une autre personne ne lui cause ... [lire la suite]


 
Questions 1 à 3 sur 3
 


Poser votre question !   Poser votre question !