Mon voisin me prive de plusieurs minutes de soleil à cause d'un mur qu'il a fait agrandir, en a t-il le droit ?



iwashi
Cette question a été posée par Iwashi, le 21/08/2007 à à 17h46.  *  Alerter les modérateurs
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 jeannot a écrit [21/08/2007 - 17h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jeannot

Si il a une autorisation de travaux de la mairie, il a le droit




 cochise_fr a écrit [22/08/2007 - 04h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour Iwashi.
Tout dépend des règles de procédures qui ont été ou pas suivies pour la construction dudit mur.
Est-ce un mur seul, ou un mur de maison?
Le mur initial était il normalement autorisé, et construit conformément aux prévisions.
La surélévation a t elle normalement été demandée en mairie?
Va voir dans ta mairie les règles de déclarations pour un mur, ainsi que pour une surélèvation. Si la procédure n'a pas été suivie scrupuleusement, tu es fondée à demander la démolition. Si la procédure a été suivie, et que seule la gène te pose problème, tu peux encore recourir au tribunal civil pour trouble du voisinage mais pas pour détruire le mur, et ce n'est pas du tout une garantie de réussite, tout dépendra de l'art de convaincre le tribunal de ta bonne foi et de l'existence de la gène afin d'obtenir une indemnité.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mana a écrit [22/08/2007 - 16h11 ]  
Mana

Si vous habitez en copropriété, votre voisin n'était pas en droit de rehausser ce mur. Par contre si comme l'a dit Cochise, votre voisin a demandé une autorisation en maire, je craint que vous ne puissiez pas faire grand chose. Vérifiez donc dans votre mairie s'il a obtenu un permis ou une autorisation de construire selon le cas avec le dépôt d'une demande.
Si il l'a effectivement obtenu mais qu'il ne l'a pas respecté à la lettre, surtout en ce qui concerne la hauteur du mur en question, normalement votre voisin devrait pas recevoir son certificat de conformité comme c'est prévu à l'achèvement des travaux.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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