Mon ex-copine ne veut pas m'aider à règler la taxe d'habitation de notre ancien appartement. Que faire pour qu'elle paye la moitié ?



homme67
Cette question a été posée par homme67, le 16/08/2007 à à 19h54.  *  Alerter les modérateurs
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 homme67 a écrit [16/08/2007 - 19h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
homme67

Mon ex-petite amie ne veut pas participer au règlement de la taxe d'habitation, sous prétexte qu'elle est à mon nom, alors que nos deux noms figuraient sur le loyer. Comment faire pour qu'elle en paie la moitire ?




 cochise_fr a écrit [16/08/2007 - 20h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Tu vas être déçu, c'est un peu tard. Rien n'oblige ta "copine" à en payer la moitié. L'administration ne fera pas une feuille pour chacun, même s'il y a les deux noms. Il faudrait qu'il y ait 2 contrats distincts. Si il y avait eu les deux noms, elle aurait envoyé une seule feuille et peu importe qui paye la totalité ou une partie seulement, sauf que si personne ne paye, elle pourra se retourner contre l'un ou l'autre (celui qui a des sous sur son compte) à sa discrétion et pour la totalité, au lieu d'un seul.
Tu peux essayer d'ester en justice, mais ce n'est pas du tout gagné d'avance, ce n'est pas gratuit, et le verdict n'interviendra que longtemps après...... alors, c'est toi qui voit.
Quand on vit avec quelqu'un sans contrat légal (mariage, pacs, ..... ou autre contrat privé), il est judicieux d'établir de concert un document régissant le vie commune, soit sous seing privé, soit devant notaire, ce qui évite les conflits ultérieurs.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Chu Fu a écrit [16/08/2007 - 22h23 ]  
Chu Fu

Exact ; désolée d'en rajouter une couche, mais un bail à deux, ça implique que chacun est caution de l'autre s'il est défaillant ! C'est peut-être un peu dur à digérer, mais, finalement, ça te confirme une chose : ce n'est pas pour rien qu'elle n'est plus que ton ex !
Le monde est rempli de gens qui fuient leurs responsabilités : désolée et bienvenue à Gataca !




 dali a écrit [17/08/2007 - 21h15 ]  
dali

si vos deux noms figuraient sur le loyer,pourquoi,la taxe d'habitation est à ton nom?je ne sais pas combien de temps vous avez habiter,ensemble et quelles étaient vos dispositions par rapport aux charges de l'appartement ; j'espère qu'elle y participait;néanmoins si elle est partie et que la taxe d'habitation est établie à ton seul nom, elle n'est pas obligée de la payer avec toi,à moins qu'auparavant vous étiez déclaré ensemble




 Anonyme a écrit [17/03/2013 - 19h45 ]  
Anonyme

Mon ex ne regle pas sa taxe d'habitation ni la taxe fonciere ni la taxe sur le non bati soit 9.000euros. Quels recours.je vis dans un mobil home à proximite de la villa,je dois lui regler un loyer de 900 euros mois depuis 2005 pour etre sur le terrain de la villa de 5000metres carres. et 150.000eurs pour avoir arracher 10hectares de vignes sans sa signature.elle netait pas reconnue agricultrice. quels recours.........decision d'un magistrat je suis à la rue je lance un appel ausecours




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