Taxe foncière sur les propriétés non bâties ?



nicoleleli
Cette question a été posée par nicoleleli, le 21/03/2011 à à 11h39.  *  Alerter les modérateurs
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 nicoleleli a écrit [21/03/2011 - 11h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nicoleleli

Taxe foncière sur les propriétés non bâties quel régime ?




 Mana a écrit [21/03/2011 - 18h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Au moment d'acheter un terrain à bâtir ou terrain agricole, vous pouvez vous renseigner auprès du vendeur du terrain. Le vendeur connaît le montant de la taxe foncière annuel du terrain.

Pour savoir comment calculer la taxe foncière d'une propriété non bâtie tu peux aussi contacter directement le centre d'impôts qui tu diras même si tu es exonéré ou non.
La taxe foncière d'un non-bâtie se paye chaque année et même si tu remets le terrain en vente tu auras des frais à payer, et tu seras également soumis à la plus-value en cas de gros bénéfice à la revente du terrain même non bâti.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Broussard a écrit [05/04/2011 - 09h01 ]  
Broussard

La taxe foncière sur les propriétés non-bâties est un impôt imposé à tout propriétaire de terrain agricole ou de terre à bâtir. Pour la calculer, il suffit de multiplier le revenu cadastral de la propriété à un taux imposé par la circonscription ou la collectivité territoriale dans laquelle elle se trouve. En général, le revenu cadastral correspond à 80% de la valeur locative du bien immobilier en question. Cette valeur locative est généralement obtenue après un examen foncier, exercé et mis à jour par les autorités fiscales. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties est, comme toute les taxes foncières, perceptible tous les ans, au 01 janvier de l'année d'imposition. Il est à préciser que le mode de calcul de cette taxe est invariable même si le propriétaire décide de vendre le bien immobilier en plein milieu de l'année d'imposition. Le seul moyen pour un propriétaire de ne pas se prévaloir de ce type d'impôt est de faire don de la propriété à la commune. Cependant, de nombreux cas d'exonérations sont prévus par la loi. En effet, certaines propriétés non-bâties sont exemptées de la taxe foncière. Tel est, par exemple, le cas pour les terrains où l'on cultive des arbustes ou des arbres fruitiers ainsi que pour les étangs et lacs. Les vignes sont également exonérées du paiement de la taxe foncière. En règle générale, ces exemptions sont établies au titre de parts départementales et régionales de la taxe. Elles sont accordées de plein droit durant un minimum de 50 années pour les terrains où des bois et feuillus non résineux sont cultivés. Pour les terres abritant des plantes résineuses, une exonération d'une durée de 30 ans est accordée par l'administration fiscale.




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