Une société HLM me réclame une somme de 7500 euros que faire ?



tessawood
Cette question a été posée par tessaWood, le 01/04/2011 à à 09h09.  *  Alerter les modérateurs
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 betinaweb a écrit [02/04/2011 - 00h18] 
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betinaweb

Essayer d'avoir l'aide juridictionnelle mais si vous n'arrivez pas...



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Réponses



 tessaWood a écrit [01/04/2011 - 09h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tessaWood

Cette somme inclus des travaux de réfection de l'appartement qui a était habité 10 ans...Nous n'avons pas pu payer les loyers parce que nous avons eu à notre charge les jeunes enfants de mon compagnon ( martyrisés par leur mère ), nous vivons actuellement avec un RSA, nous nous sommes isolés à la campagne pour eux. Quand ma fille a eu 18 ans nous voulions qu'elle reprenne le bail mais le bailleur n'a jamais voulu. Nous avons rendu l'appartement en aôut 2010.Cet appartement est situé a 200 klm de notre résidence principale, nous n'avons pas les moyens d'aller à l'audience.




Tessa


 tessaWood a écrit [01/04/2011 - 09h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tessaWood

Une société HLM me réclame une somme de 7500 euros. C'est ma fille qui pour des raisons médicales a occupé ce logement étant encore mineure. Nous ne pouvons payer une telle somme.




Tessa


 elijah a écrit [01/04/2011 - 09h57 ]  
elijah

Bonjour, vous dites que vous ne pouvez pas vous rendre à l'audience ? quelle audience, cette affaire passe au tribunal ? vous devez donc avoir reçu plusieurs rappels depuis que ce logement HLM a été rendu ? Qu'avez-vous fait à la suite des rappels ? Votre fille a occupé le logement, pour raisons de santé ? le loyer était t-il payé à l'époque ? sinon bien il est évident que les HLM n'ont pas voulu changer, le nom sur le bail. Le seul conseil, c'est de vous présenter aux HLM, et d'essayer de trouver un compromis avec cet organisme, pour le paiement des loyers que vous devez, ou encore de faire appel à une assistante sociale, n'avez vous jamais pensé à faire un plan de surendettement ? Ne touchiez-vous pas l'allocation logement ? Pour les travaux, l'appartement était t-il dégradé ? Essayez de nous expliquer, les démarches que vous avez entrepris préalablement ? car c'est difficile de vous conseiller, sans en connaitre plus.




 symbol a écrit [01/04/2011 - 10h19 ]  
symbol

Vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
Il vaut mieux être représenter pour vous défendre, obtenir des délais ou même encore passer par une procédure de surendettement des particuliers (dispositions de l'article L 332-1 du Code de la consommation).
L' état d'un appartement habité 10 ans prend en compte une utilisation normale s'il a été entretenu et s'il n'a pas été dégradé. En le laissant à votre fille, vous restiez responsable du bail. Cela me semble logique que ce bail ne fut pas renouvelé avec des antécédents.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 tessaWood a écrit [01/04/2011 - 10h23 ]  
tessaWood

Tout d'abord merci de votre réponse rapide. Voilà, oui il y a eu des relances, des rendez-vous avec l'assistante sociale de la société HLM. J'ai même demandé à un élu de nous aider, pour que ma fille puisse rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, demander à reprendre le logement à mon nom, mais rien n'a été possible. J'ai voulu payé par échéancier, aucune réponse.Nous vivons a 200klm du tribunal de Créteil.
J'ai pensé au surendettement oui mais cela engage notre maison et c'est la seule chose qui nous reste, une très vieille maison.
Nous touchions l'allocation logement, jusqu'au jour ou il a fallu déclarer la maison ou nous vivons comme résidence principale, pour pouvoir avoir la garde des enfants de mon compagnon.
Nous avons toucher un RSA de couple pendant 18 mois avant que le jugement pour la garde des petits soit rendu, je ne pouvais plus payer le loyer entier pour ma fille qui étudiait à l'époque.
J'ai écrit tout ça au président du tribunal d'instance, l'audience avait été repoussée, mais la société HLM a redemandée une autre audience pour le 8 avril. Puis-je quand même négocier ? Ai-je le droit de demander une grâce ? puis je demander le droit de payer en plusieurs fois ?
Merci encore de votre réponse, nous avons été félicités par le JAF pour notre courage, pour nous êtres battus pour la garde des petits. Une bataille a été gagné en février et me voilà à nouveau confrontée à une autre. Aidez moi s'il vous plaît.




Tessa


 tessaWood a écrit [01/04/2011 - 10h25 ]  
tessaWood

Je ne peux prétendre à cette aide juridictionnelle puisque ça ne se passe pas dans mon département. Nous avons une avocate ici, mais nous serions obligés de la payer pour qu'elle nous défende hors du département.




Tessa


 elijah a écrit [01/04/2011 - 10h52 ]  
elijah

Re bonjour, Pour l'obtention de l'aide juridictionnelle, il n'est pas spécifié que l'on doive résider dans le département ou va se passer l'affaire au tribunal, il faut juste résider en France, (La demande doit être déposée au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicile). Par contre si vous connaissez deja un avocat, les frais de ce procès peuvent être pris en charge, fonction de vos revenus - Allez consulter le site internet http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml L'avocat lors de l'audience, pourra donc vous défendre et demander le paiement de la somme due, avec un échéancier.




 tessaWood a écrit [01/04/2011 - 11h19 ]  
tessaWood

Merci elijha donc dans ce cas est-ce que je peux demander un report d'audience pour avoir le temps de trouver un avocat et l'aide juridictionnelle dans le Val de marne ?
Pouvez vous aussi me donner une idée de ce courrier.
Encore merci mille fois de votre réponse si rapide, je ne sais pas si je pourrais aider quelqu'un à mon tour mais si je le peux je le ferais aussi !




Tessa


 elijah a écrit [01/04/2011 - 11h46 ]  
elijah

Dans un premier temps, je serais à votre place, j'irais voir l'avocate que vous connaissez, et je lui demanderais de me défendre dans cette affaire d'HLM, en disant que vous demandez l'aide juridictionnelle. C'est à l'avocat ou l'avocate de demander le report de l'audience et non à vous, ou alors, il faut aller de suite au Tribunal d'Instance de votre lieu de domicile, pour demander que l'on vous donne un avocat commis d'office, qui fera les démarches à votre place, l'audience n'ayant lieu, que le 8 avril.




 betinaweb a écrit [02/04/2011 - 00h18 ]  
betinaweb

Essayer d'avoir l'aide juridictionnelle mais si vous n'arrivez pas à l'avoir il faut assister quand même à l'audience au moins pour vous expliquer.
Vous pourrez dire que vous ne refusez pas de payer mais que votre situation familiale ne vous le permet pas mais que vous pouvez le faire sur plusieurs années.
Demandez au JAF qui vous a félicité si il ne peut pas vous aider par un témoignage sur vos charges familiales.Dans votre cas,il faut tout tenter.
Bon courage.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 tessaWood a écrit [04/04/2011 - 09h03 ]  
tessaWood

Merci de vos réponses à tous.

Comme je ne peux pas bouger, pas assez d'argent pour faire ce voyage, je vais écrire au président du tribunal ce jour. Je vais aussi comme me le suggère betinaweb demander au Jaf de " plaider et appuyer " notre cause auprès de son collègue.

Je vais tout tenter, je sors d'une bataille juridique terrible, d'une bataille de lionne pour ses enfants il n'est pas possible que je n'arrive pas à faire entendre ma voix cette fois encore.

Nous paierons, mais en plusieurs années...

Merci encore !




Tessa


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