Séparée, mon ex vit dans notre maison avec sa copine quels sont mes droits ?



malla
Cette question a été posée par malla, le 12/07/2010 à à 13h45.  *  Alerter les modérateurs
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 malla a écrit [12/07/2010 - 13h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
malla

Séparée, en instance de divorce depuis peu, mon ex vit depuis deux mois avec son amie et sa fille dans notre maison. Moi, je suis en location avec nos deux enfants. Il fait des travaux dans notre maison sans mon accord évidemment, je n'ai plus les clés depuis notre séparation (6 mois) et m'affirme faire durer la procédure de divorce pour ne pas me donner un sous, la part qui me revient 50/50. Quels sont mes droits ? Peut elle s'installer dans ma maison sans que je puisse rien faire?

Merci de votre réponse, je contacte mon avocat mais si je pouvait avoir un premier conseil .




 elearyan a écrit [12/07/2010 - 17h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elearyan

Bonjour malla,

Jusqu'à ce que le divorce soit prononcé, les époux doivent restés solidaires des dettes, séparément ou ensemble, et pour une séparation de corps, de divorce, les biens sont partagés entre les époux et ceci selon les règles de partage du patrimoine familial qui comprend l'habitation de la famille, les meubles, les véhicules et objets personnels, etc... la nouvelle loi contraint les époux à devoir faire le partage dans un délai de un an.
Maintenant, il est difficile d'intervenir, ne sachant pas comment s'est fait la séparation entre vous. Toujours est t'il que tu as forcement la preuve d'adultère de ton conjoint et ceci reste en ta faveur.




 cochise_fr a écrit [12/07/2010 - 19h47 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Commencez par faire constater par huissier la présence permanente de cette intruse et de sa fille.... cela vous servira plus tard.... car même si vous êtes partie avec vos enfants, rien ne vous empêche d'y revenir à tout moment.... et je ne vois d'ailleurs vraiment pas pourquoi vous n'avez plus les clés de chez vous.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 kesha a écrit [13/07/2010 - 10h28 ]  
kesha

fou le dehors avec un coup de pied la ou ca fait mal :-D




 malla a écrit [16/07/2010 - 15h09 ]  
malla

Merci. nous avons partagé tous les autres biens, véhicules, meubles, .... Nous étions d'accord le prix de rachat de la maison. Mais depuis quelques mois, il me dit qu'il va me faire attendre un maximum avant de me donner un sous. Sa nana et lui se font de bons salaires, et la vie est belle (frigo américain, ordinateur écran tactile, salon de jardin ...) bref le rachat lui coutera bien sûr et son train de vie va diminuer. Peut il comme il le dit, me faire poirauter dix ans (un an me parait bien court) , faire trainer le dossier de pret ? ou si la banque refuse, ne jamais faire visiter la maison en cas de vente ou refuser de signer l'acte de vente ? Merci encore




 cochise_fr a écrit [16/07/2010 - 16h37 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, oui, cela peut durer très longtemps, surtout quand les gens le font exprès et s'organisent pour cela.
C'est déjà long en temps normal.....

Pourquoi donc n'avez vous pas fait mettre tout cela par écrit.... car là, vous auriez des preuves de sa mauvaise foi.

Il reste que, vous aussi, vous pourriez par exemple décider de revenir à la maison (sauf si vous avez déjà reconnu ne pas vouloir le faire) et faire constater que vous ne pouvez pas. Tant que rien n'est définitif, vous en êtes encore propriétaire et vous pouvez donc l'habiter, même si l'ambiance pourrait ne pas être la meilleure possible.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Brandye a écrit [30/07/2013 - 08h48 ]  
Brandye

C'est horrible comme situation, à votre place je ferais semblant aussi de vouloir revenir dans VOTRE maison et comme vous ne pourrez pas, vous pourrez porter plainte et prouver qu'il ne respecte pas la procédure.
Tant que le divorce n'est pas prononcé, il ne peut rien faire de la maison, et surtout pas y ramener une autre femme.




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