J'ai reçu un terrain nu en avance sur héritage. Je l'ai rendu constructible et j'ai fait bâtir ma maison dessus. Que va t'il se passer au moment de l'héritage sachant que j'ai deux soeurs ?

Cette question a été posée par rg47, le 18/11/2007 à à 09h39. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

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Réponses

cochise_fr a écrit [19/11/2007 - 07h03 dans "J'ai reçu un terrain nu en avance sur héritage. Je..." ]

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Bonjour Rg47,
En principe ...rien, si la transmission a été faite dans les normes devant l'administration et que les droits de mutation afférents ont été payés.
Le montant de votre acquis sera déduit de votre part de succession au moment de celle-ci...c'est tout. Si par hasard votre part est plus petite que votre part normale, il vous faudra rembourser vos soeurs de la différence.

.... sauf si la transmission a été faite sous forme de don anticipé à un enfant comme la loi l'autorise tous les dix ans (durée à vérifier), auquel cas, le terrain serait exclu de la succession.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.