En quoi consiste la fusion avec les impôts pour le Trésor Public ?



milou212
Cette question a été posée par milou212, le 19/10/2008 à à 17h19.  *  Alerter les modérateurs
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 Toli. a écrit [19/10/2008 - 17h52] 
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Toli.

Eh bien en fait : il y a la perception où l'on déclare...



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Réponses



 milou212 a écrit [19/10/2008 - 17h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
milou212

Je veux dire pourquoi cette fusion se fait elle ?




 Toli. a écrit [19/10/2008 - 17h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Très bonne idée en effet que de faire fusionner le calcul de l'impôt et son recouvrement. Cela diminuerait le nombre de fonctionnaires de Bercy (ceux qui sont payés le plus cher). Ceci explique cela.




 milou212 a écrit [19/10/2008 - 17h28 ]  
milou212

j'ai pas tout suivi ?




 Toli. a écrit [19/10/2008 - 17h52 ]  
Toli.

Eh bien en fait : il y a la perception où l'on déclare ses revenus et qui calcule l'impôt en vous envoyant la feuille d'imposition, puis la trésorerie qui est chargée d'encaisser l'impôt ou de réclamer un retard de paiement ou le paiement d'un PV. Cela fait donc deux instances différentes avec des fonctionnaires différents dans des lieux différents. De plus, la communication ne passe pas forcément bien entre ces deux pôles : par exemple, vous avez à faire une réclamation quant au calcul de votre impôt mais la trésorerie vous en demande le règlement (que vous devez payer même si votre dossier est en litige). Le mieux est donc de les regrouper, comme cela se fait pour l'Unedic et l'ANPE, afin que les personnes concernées n'aient pas à avoir plusieurs intervenants dans leur dossier. Ce double système apporte donc des doublons dans les postes de fonctionnaires qui sont, par ailleurs, les mieux payés de la fonction publique (par rapport aux enseignants par exemple).




 milou212 a écrit [19/10/2008 - 19h14 ]  
milou212

Merci beaucoup pour cette explication ça ma beaucoup éclaircit = )




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