Qui enquête sur un meurtre, le commissariat de quartier ou la PJ ?



ysabel
Cette question a été posée par Ysabel, le 20/01/2010 à à 14h05.  *  Alerter les modérateurs
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 Ysabel a écrit [20/01/2010 - 14h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Ysabel

En particulier à Paris. Et quel role joue le procureur dans cette décision ?




 betina a écrit [20/01/2010 - 16h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

Un procureur désigne qui mènera l'enquête,le commissariat,la gendarmerie,la PJ,il ordonne et dirige les enquêtes.
Son rôle est de rechercher et de faire chercher l'existence d'infractions et de décider des suites à y donner,
Il est averti de tout ce qui se passe pendant l'enquête et c'est lui qui donnera son accord ou non pour une garde à vue,son rôle n'est pas des moindres,c'est lui qui ensuite qui décidera ou pas d'engager un acte de poursuite.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Leumas80 a écrit [21/01/2010 - 00h17 ]  
Leumas80

Rectification.
Le procureur dirige l'enquête, oui.
Il ne décide en aucun cas de la garde à vue ou non d'une personne mise en cause, mais peut à tout moment décider de mettre fin à celle ci.
La différence entre le commissariat de quartier et la PJ, c'est que la PJ n'est saisie que par le procureur et que sur des affaires criminelles ou grâves.
En cas de constatation de meurtre sur un endroit donné, les premières décisions peuvent être prises par un "simple" Officier de Police Judiciaire de quartier. Ensuite, selon l'enquête, la catégorie de la victime ou la gravité des faits, le procureur de la République peut faire saisir le service de la PJ ou tout autre service s'il le juge.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


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