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Quels bruits sont punissables par la loi ? Est-ce qu'ils concernent uniquement le tapage nocturne ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 17/08/2007 à à 10h28.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 elmarco06 a écrit [17/08/2007 - 11h30 dans "Quels bruits sont punissables par la loi ? Est-ce ..." ]  
elmarco06

regarde les explications de ce site (voir plus bas)

Les bruits sont considérés comme nuisance quand ils dépassent d'un certain nombre de décibels le bruit ambiant.

Le tapage diurne est aussi punissable par la loi. Il faut cependant faire constater l'infraction par un agent de l'état.

http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300




plus 2Q moins 2N


 rOdg a écrit [17/08/2007 - 17h58 dans "Quels bruits sont punissables par la loi ? Est-ce ..." ]  
rOdg

Le ministère de l'écologie, du Développement, et de l'aménagement durables a publié sur son site internet l'édition 2000 du Guide du Bruit du voisinage. A savoir, pour le ministère la définition d'un bruit de voisinage correspond aux bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent. Les bruits peuvent ainsi être du à :
des cris d’animaux, principalement des chiens mais également des volailles,... des talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte .... des jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, la pratique d’un instrument de musique, la diffusion du son et de la musique, télévision, chaîne hi-fi …, des appareils électroménagers, les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale, les travaux de bricolage, le jardinage …. Cette liste est donnée sur le site du ministère même si elle est indicative et non exhaustive. Il est précisé que "les nuisances sonores provenant d’activités commerciales, professionnelles, sportives ou de loisirs, ainsi que ceux des véhicules à moteur, sont soumises à des réglementations spécifiques et font l’objet d’autres".

Tu trouveras le guide du bruit du voisinage à cette adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/guidebruit2000.pdf




 Mana a écrit [20/08/2007 - 17h08 dans "Quels bruits sont punissables par la loi ? Est-ce ..." ]  
Mana

Beaucoup de bruits sont visés directement ou indirectement par la loi.
Il y a une réglementation qui vise principalement les bruits et cris d'animaux (aboiements, chats qui miaulent, perroquet trop bruyant...), les bruits provenant d'instruments de musique ou matériel Hifi, ainsi que les outils de bricolage et de jardinage, les jeux bruyants, les pétards, les fêtes et soirées entre amis, les travaux....
Selon son ampleur, chaque nuisance sonore est punie par la loi.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 Christi a écrit [29/02/2008 - 02h06 ]  
Christi

J'ai un problème avec mon voisin qui joue de la flute juste en dessous de mon appartement, j'ai beaucoup essayé de régler ça a l'amiable depuis 4 mois,il y a eu un accord que le matin il joue pas dans sa chambre, et juste l'après midi (c'est un étudiant qui fait le conservatoire )mais l'après midi ça me va plus non plus, je supporte vraiment plus, j'arrête pas de me plaindre et mes nerfs lâchent, mais il comprend rien du tout,je lui ai dit qu'un appartement c'est pas un local de répétition, il me dit après qu'il a pas les moyens de se payer un, et carrément moi lui payer, il m'a même traîtée d'égoïste, il m'a beacoup affectée dans ma vie et santé que c'est l'enfer,j'ai du vivre en fonction de lui, mettre des boules quies dans les oreilles,mettre des casques pour la télé, installer mon ordinateur à la cuisine, car quand il joue ça me rend tellement nerveuse je peux plus rien faire chez moi..il s'en fous totalement de toute les plaintes je fais,et pour moi j'ai pensé prendre 1 avocat, il me dit aussi quand j'ai dit je vais prendre 1 avocat, c'est lui qui est dans ses droits




 carter a écrit [29/02/2008 - 02h08 ]  
carter

Non, il n'est pas dans ses droits. En France, la loi est simple; on n'a pas le droit de faire du "bruit" la journée comme la nuit et d'importuner ses voisins ; la notion de bruit étant subjective et concerne aussi la musique insupportable...
Dans ce cas, il suffit de s'en plaindre auprès de la gendarmerie locale.




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 carter a écrit [29/02/2008 - 02h11 ]  
carter

ll n'y as pas de différence dans les nuisances sonores le jour ou la nuit: la loi est simple la dessus: on n'a pas à être importuné par son voisinage ! les nuisances sonores, de jour comme de nuit (la nuit on parle alors de "tapage nocturne", sont punies de la même façon par le code pénal. Ces nuisances peuvent être constatées par la police ou gendarmerie, par un huissier ou par des agents communaux assermentés qui dressent alors un constat (si ces bruits sont intermittents comme bruits de talons, le particulier peut les enregistrer)
Puis on dresse un proces-verbal mais le procureur de la république peut classer l'affaire ou exercer des poursuites: l'auteur est alors passible d'une amende de 450 euros...




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Christi a écrit [29/02/2008 - 02h17 ]  
Christi

Pour répondre a Carter, j'ai appelé la Police pour qui vienne constater le bruit, ils m'ont pas vraiment aidés et ils m'ont répondu, qu'ils avaient d'autres trucs plus grave et plus de policiers a disposition, et se déplacait pas pour un bruit de flûte, et aussi il m'a répondu en 27 ans de carrière c'est la première fois qu'on l'appelle pour un bruit de flûte..




 carter a écrit [29/02/2008 - 02h24 ]  
carter

Ben, ils sont gonflés. loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995 sanctionné les nuisance sonores quand elles sont de « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité...

vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Christi a écrit [29/02/2008 - 02h35 ]  
Christi

Aussi tout ca me décourage beaucoup, tout ce que je dois faire a cause de lui, et ca me déprime beaucoup, j'ai même vu sur un autre site, comme quoi je peux demander 1 certificat médical à mon médecin, comme quoi l'histoire avec mon voisin me déprime et affecte ma santée




 maxou1 a écrit [25/05/2009 - 13h08 ]  
maxou1

bonjour. Je suis depuis une semaine la voisine du dessous d'un couple venant de prendre possession des lieux , avec un enfant de 3 ans et demi. Cet enfant cavale dans les couloirs au dessus de ma tete et ce depuis son arrivée. apres avoir ecris une tres gentille lettre de bienvenue avec une demande tres aimable au sujet du gamin, je suis monté hier matin car le bruit de ce gosse est inssuportable. Le pere ma clairement repondu qu'il ne pouvais interdire a son fils de courrir dans l'appartement compte tenu de son age, ce a quoi je lui ai moi meme repondu que l"on pouvais faire entendre raison a un enfant de 3 ans en lui expliquant plusieurs fois les choses. Je lui a expliquer qu'avec un animal ( chien ou chat ) a force de repetitions, un animal (par exemple ) ne monte plus sur le lit ou le canapé et que de ce fait si un animal peux le faire, un enfant peux le faire.......Quelle est ma solution ? merci




CH


 lucius a écrit [25/05/2009 - 13h35 ]  
lucius

Comparer un enfant à un animal...?
Le 25 mai en plus!(journée pour la défense des droits des enfants)

Il faudrait que ce bambin reste bien sagement assis toute la journée pour que tu ais du calme?
On peut aussi demander aux parents de le bailloner,pour pas l'entendre parler,ou crier,ou chanter!De l'attacher pour ne plus qu'il court!
Le mieux serait de demander aux parents de déménager,non?

Ou encore mieux,ils pourraient l'abandonner à la DDASS,comme ça tu serais bien au calme chez toi!




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 stress a écrit [30/08/2009 - 21h06 ]  
stress

non mais je reve... maxou j ai une solution pour vous... originaire de bogota,en colombie je vis en france depuis 5 ans...j ai toute ma famille la bas donc je vous invite 1 semaine 2 ou 3... chez moi les enfants vendent la drogue et portent des armes a 8 ans...je pense que la bas vous regretterez votre petit confort et votre chance de vivre en france!!...chez moi les enfants courent et crient pour echapper aux balles !! alors ouvrez les yeux!! la vie en communaute implique le respect et surtout la tolerance!!!




 syd02 a écrit [28/10/2009 - 23h12 ]  
syd02

Bonsoir à tous.

Je crois que les gens sont de moins en moins tolérant soit on ne devrait pas avoir d'enfant soit on devrait les attacher.Je vie dans un appartement qui est très mal insonorisé,de plus c'est du parquet j'ai une voisine du troisième étage (la seul locataire et la seule "chieuse" sur 9 appartements),qui viens de déménagée pour s'installer au rez de chaussé en dessous de chez moi.Madame est installée depuis une semaine et est déjà venu frapper 2 fois (20h20 et 20h30) première fois car mon fils de 4 ans et tombé ça à fait trop de bruit car elle à un bébé qui dort à partir de 20h de plus la chambre est complètement opposé au salon ou se trouvait mon fils, deuxième fois je faisait des chatouilles avec mon fils (toujours dans le salon qui à tendances à rigoler un peu fort mais dois-je le bâillonner pour chahuter avec lui ou l'attacher à une chaise.Je précise que cette femme avant d'avoir un bébé descendait à 3h du matin en ranger en courant dans l'escalier et en claquant les portes (sont excuses elle été pompier à l' époque),les ébats amoureux en pleines nuits ou elle hurlait la fenêtre grande ouverte, personne de l'immeuble ne lui à fait de remarques et aujourd'hui elle décide d'imposer ces règles.Aujourd'hui accueillies par mon mari,elle nous à menacé d'appeler la police pour excuse "ça fait 10 minutes que mon voisin chahute avec son enfant à 20h30. Tout ça pour dire que oui on ne compare pas l'éducation d'un animal à celle d'un enfant et que l'on vit déjà dans un monde rempli de contraintes,de règles alors laissons un peu les enfants respirer (moi j'en ai marre d'être sans cesse sur son dos,court pas, saute pas ,ne cries pas .....Alors que chacun mette du siens de la tolérance oui mais empêcher un enfant de profiter des moment avec ses parents NON.Désoler j'ai beaucoup écris mais c'est un coup de gueule ou voisin non tolérant .PS désolé s'il y a des fautes d'orthographes




Syd02


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