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Quels bruits sont punissables par la loi ? Est-ce qu'ils concernent uniquement le tapage nocturne ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 17/08/2007 à à 10h28.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 elmarco06 a écrit [17/08/2007 - 11h30] 
elmarco06

regarde les explications de ce site (voir plus bas)

Les bruits sont considérés comme nuisance quand ils dépassent d'un certain nombre de décibels le bruit ambiant.

Le tapage diurne est aussi punissable par la loi. Il faut cependant faire constater l'infraction par un agent de l'état.

http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300




plus 2Q moins 2N


 rOdg a écrit [17/08/2007 - 17h58] 
rOdg

Le ministère de l'écologie, du Développement, et de l'aménagement durables a publié sur son site internet l'édition 2000 du Guide du Bruit du voisinage. A savoir, pour le ministère la définition d'un bruit de voisinage correspond aux bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent. Les bruits peuvent ainsi être du à :
des cris d’animaux, principalement des chiens mais également des volailles,... des talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte .... des jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, la pratique d’un instrument de musique, la diffusion du son et de la musique, télévision, chaîne hi-fi …, des appareils électroménagers, les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale, les travaux de bricolage, le jardinage …. Cette liste est donnée sur le site du ministère même si elle est indicative et non exhaustive. Il est précisé que "les nuisances sonores provenant d’activités commerciales, professionnelles, sportives ou de loisirs, ainsi que ceux des véhicules à moteur, sont soumises à des réglementations spécifiques et font l’objet d’autres".

Tu trouveras le guide du bruit du voisinage à cette adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/guidebruit2000.pdf




 Mana a écrit [20/08/2007 - 17h08] 
Mana

Beaucoup de bruits sont visés directement ou indirectement par la loi.
Il y a une réglementation qui vise principalement les bruits et cris d'animaux (aboiements, chats qui miaulent, perroquet trop bruyant...), les bruits provenant d'instruments de musique ou matériel Hifi, ainsi que les outils de bricolage et de jardinage, les jeux bruyants, les pétards, les fêtes et soirées entre amis, les travaux....
Selon son ampleur, chaque nuisance sonore est punie par la loi.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 Christi a écrit [29/02/2008 - 02h06] 
Christi

J'ai un problème avec mon voisin qui joue de la flute juste en dessous de mon appartement, j'ai beaucoup essayé de régler ça a l'amiable depuis 4 mois,il y a eu un accord que le matin il joue pas dans sa chambre, et juste l'après midi (c'est un étudiant qui fait le conservatoire )mais l'après midi ça me va plus non plus, je supporte vraiment plus, j'arrête pas de me plaindre et mes nerfs lâchent, mais il comprend rien du tout,je lui ai dit qu'un appartement c'est pas un local de répétition, il me dit après qu'il a pas les moyens de se payer un, et carrément moi lui payer, il m'a même traîtée d'égoïste, il m'a beacoup affectée dans ma vie et santé que c'est l'enfer,j'ai du vivre en fonction de lui, mettre des boules quies dans les oreilles,mettre des casques pour la télé, installer mon ordinateur à la cuisine, car quand il joue ça me rend tellement nerveuse je peux plus rien faire chez moi..il s'en fous totalement de toute les plaintes je fais,et pour moi j'ai pensé prendre 1 avocat, il me dit aussi quand j'ai dit je vais prendre 1 avocat, c'est lui qui est dans ses droits




 carter a écrit [29/02/2008 - 02h08] 
carter

Non, il n'est pas dans ses droits. En France, la loi est simple; on n'a pas le droit de faire du "bruit" la journée comme la nuit et d'importuner ses voisins ; la notion de bruit étant subjective et concerne aussi la musique insupportable...
Dans ce cas, il suffit de s'en plaindre auprès de la gendarmerie locale.




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 carter a écrit [29/02/2008 - 02h11] 
carter

ll n'y as pas de différence dans les nuisances sonores le jour ou la nuit: la loi est simple la dessus: on n'a pas à être importuné par son voisinage ! les nuisances sonores, de jour comme de nuit (la nuit on parle alors de "tapage nocturne", sont punies de la même façon par le code pénal. Ces nuisances peuvent être constatées par la police ou gendarmerie, par un huissier ou par des agents communaux assermentés qui dressent alors un constat (si ces bruits sont intermittents comme bruits de talons, le particulier peut les enregistrer)
Puis on dresse un proces-verbal mais le procureur de la république peut classer l'affaire ou exercer des poursuites: l'auteur est alors passible d'une amende de 450 euros...




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Christi a écrit [29/02/2008 - 02h17] 
Christi

Pour répondre a Carter, j'ai appelé la Police pour qui vienne constater le bruit, ils m'ont pas vraiment aidés et ils m'ont répondu, qu'ils avaient d'autres trucs plus grave et plus de policiers a disposition, et se déplacait pas pour un bruit de flûte, et aussi il m'a répondu en 27 ans de carrière c'est la première fois qu'on l'appelle pour un bruit de flûte..




 carter a écrit [29/02/2008 - 02h24] 
carter

Ben, ils sont gonflés. loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995 sanctionné les nuisance sonores quand elles sont de « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité...

vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Christi a écrit [29/02/2008 - 02h35] 
Christi

Aussi tout ca me décourage beaucoup, tout ce que je dois faire a cause de lui, et ca me déprime beaucoup, j'ai même vu sur un autre site, comme quoi je peux demander 1 certificat médical à mon médecin, comme quoi l'histoire avec mon voisin me déprime et affecte ma santée




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