En matière de voisinage, des infractions à la réglementation aboutissent à des sanctions pénales. Même si elles sont exceptionnelles, les peines de prison ne sont pas impossibles et peuvent intervenir pour condamner le voisin responsable des troubles.
Si vous êtes victime de troubles de la part de vos voisins, vous êtes en droit de réclamer et d'obtenir une réparation pécuniaire par la demande de versement de dommages et intérêts.
Si vous saisissez le tribunal peut également déterminer si il y a nécessité d'engager des travaux d'amélioration ou d'aménagement que l'adversaire devra faire.