A quelle personne adresser une demande auprès d'un tribunal ? Au président ou au procureur ?

Cette question a été posée par bougainvilliee, le 03/12/2007 à à 03h21. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

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Réponses

bougainvilliee a écrit [03/12/2007 - 03h21 dans "A quelle personne adresser une demande auprès d'un..." ]

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Autrement dit quel est le personnage le plus important dans un Tribunal de Grande Instance, afin d'adresser une demande d'inscription sur la liste des experts Judiciares à la bonne personne ?

Le doute est ma seule certitude

Frédérique a écrit [03/12/2007 - 11h44 dans "A quelle personne adresser une demande auprès d'un..." ]

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Une demande pour quoi ? Sinon, c'est souvent le procureur qui est saisi.

Il y a un temps pour tout......

joall a écrit [08/01/2008 - 22h47 dans "A quelle personne adresser une demande auprès d'un..." ]

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Je vous conseille de vous rendre directement au greffe du TGI afin de connaître plus précisément la liste des documents à fournir. Cela permet aussi de se faire connaître physiquement.

joall