Quelle différence entre l'aide judiciaire et l'aide juridictionnelle ?



lambda11
Cette question a été posée par Lambda11, le 09/04/2011 à à 12h44.  *  Alerter les modérateurs
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 Lambda11 a écrit [09/04/2011 - 12h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Lambda11

S'agit-il d'un euphémisme comme celui gratifiant nos sympathiques femmes de ménage en techniciennes des sols, ou y a-t-il des différences réelles à l'application ?




"Les paroles s'envolent, les écrits restent !"


 Wisty a écrit [09/04/2011 - 23h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonsoir,

Le judiciaire est relatif à la Justice ; par des justificatifs administratifs.

Le juridictionnelle, c'est l'injonction par la juridiction inhérente à la loi, par un jugement.

C'est vrai que cela est un piège pour beaucoup.. :-|




Wisty


 Mana a écrit [11/04/2011 - 11h57 ]  
Mana

Aide juridique, aide juridictionnelle, aide judiciaire.... Toutes ces différences ne sont qu'une histoire de mots et de vocabulaire compliqué du droit civil.
L'aide juridique, juridictionnelle ou judiciaire en France, ça veut dire la même chose : tout simplement un accès gratuit aux plutôt démunis à la justice.
Si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle vos frais de justice (honoraires, huissiers, procédures...) seront pris en charge par l'état qui va régler la note. Si vous avez besoin d'un avocat, l'aide juridictionnelle pourra vous en nommer un d'office. Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle en France, il faut être de nationalité française et citoyen d'un pays de l'UE. Pour ce qui est des revenus, pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, il faut avoir un revenu mensuel de moins de 929€ / mois et moins de 1393€/ mois pour l'aide juridictionnelle partielle.

Attention, si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, que vous gagnez votre procès et que par la suite vous percevez une somme d'argent conséquente à la suite de la procédure, le remboursement de l'aide juridictionnelle pourra vous être demandé.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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