Que peut-on faire pour qu'elle paye ou qu'elle parte ?



ju38530
Cette question a été posée par ju38530, le 25/03/2013 à à 11h00.  *  Alerter les modérateurs
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 ju38530 a écrit [25/03/2013 - 11h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ju38530

Là il y en à marre, mes parents ont acheté une maison il y a 5 ans de cela à une vieille dame de 90 ans, un achat à moindre coût en échange de l'entretien de la maison et de l'hébrgement au RDC de cette vieille dame. Dame qui pendant les deux premières années serait logée à titre gratuit puis passer ce délai devrait payer ses charges de consommmation. Mais voilà le délai est passer depuis 3 ans et elle n'a toujours payer ! pourtant elle a les moyens mais son fils à décréter que les consommations de la maison avait changé depuis l'achet (forcément passer de une personne seule qui ne prend qu'une douche par semaine à 3 personnes dont deux actives..) surtout qu'elle ne lésine pas sur la consommation d'électricite avec un radiateur éléctrique toute l'année (sur conseil de son fils..) le problème est que tout le salaire de mes parents et toute leur économie passe dans cette maison et résultat à la fin du mois ils sont à découvert, depuis un an ils n'ont plus le droit de faire un seul crédit... MAIS sa ne s'arrête pas là, cette vieille dame à engager du personnel à domicile qui détériore la maison en claquant les portes et portails ils les cassent et c'est mes parents qui doivent payer,son fils sort nos chiens du jardin pour les emmener sur la terrasse et ainsi le service de portage de madame refuse d'entrée et cette dame souhaite donc porter plainte... dans le quartier mes parents passent pour des gens qui n'ont pas de coeur alors que c'est un coup monté de toute pièce par son fils... ma mère se rend malade, aidez moi à trouver un moyen pour qu'elle paye ou alors qu'elle parte !




 Jocya a écrit [25/03/2013 - 11h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jocya

C'est pas très difficile ! Si vos parents ont acheté la maison à cette vieille dame, ils sont donc passés par chez un notaire et possède donc l'acte d'achat de la maison ou doivent être inclus les conditions d'hébergement de cette dame âgée et ce que vous dites. Qu'appelez-vous achat à moindre coût ? Un achat en viager ? C'est les écrits qui font foi, donc vous devez reprendre l'acte d'achat et voir ce que le notaire y a consigné. Si ce que vous dites figure dans l'acte alors, il faut commencer par envoyer une lettre recommandée à cette dame en lui rappelant les engagements pris lors de la signature de la vente de la maison. Il faudrait aussi peut être demander les conseils d'un avocat.




 oyster a écrit [25/03/2013 - 12h01 ]  
oyster

Une personne agée est impossible à faire partir ....




 cochise_fr a écrit [25/03/2013 - 15h00 ]  
cochise_fr

Bonjour,
On se renseigne de préférence avant de signer.
Vous avez un acte d'achat qui doit déterminer les conditions convenues avec cette personne. Si les conditions ne sont pas respectées à la lettre, il y a déjà longtemps que vous auriez du porter plainte pour vous faire payer ce qui était prévu.

Mais je suppose que rien ne vous permet de la mettre dehors. Une personne de cet âge est quasiment impossible à déloger sans un relogement ailleurs.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 oyster a écrit [25/03/2013 - 16h45 ]  
oyster

Vous devriez relire votre acte ,et prendre rendez vous chez votre notaire pour comprendre vos droits ...
Dans une deuxième temps ,un CDT à payer par huissier .

La législation protège les locataires ( trop !) et les personnes âgées .




 ju38530 a écrit [26/03/2013 - 11h49 ]  
ju38530

Tout d'abord merci pour vos réponses, à moindre coût ce n'était pas en viager c'était juste environ moins chère que son estimation et en échange mes parents faisait les travaux de rénovation, mais ce n'était pas du viager. Oui ils savent que les conseils d'un avocat serait un plus mais hélas, et bien les moyens financier n'y sont pas... et oui malheureusement je sais bien que cela va être dur de la déloger, mais déjà si elle paye sa pourra faire du bien à mes parents ! surtout que hier il y a eu confrontation entre mon père et son fils qui lui à tout simplement décréter que il n'hésiterais pas à se lancer dans un procès à 100 000€ .. ( mais pourquoi ? si ce n'est pas l'argent qui l’intéresse?!) Merci pour vos réponses je vais tout de suite appeler ma maman pour lui en parler, j'espère que sa la soulagera un peu de voir que tout n'est pas perdu, je trouve sa injuste, nous avons accepté ce contrat pour aider cette vieille dame que ma mère connaissait depuis plus de 20 ans et là son fils essaye de nous ruiner.. la société est très mal faite... merci à tous !
PS : le notaire refuse de discuter avec mon père..




 cochise_fr a écrit [26/03/2013 - 14h49 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Se battre en noyant son adversaire sous des procédures judiciaires est une pratique hélas bien connue des milieux capitalistes surtout quand ils s'opposent à des plus petits qu'eux. Quand l'adversaire a le même poids, ils se crée magiquement des accords pour régler le problème sans en passer par la justice et les tribunaux.

Quand la justice est payante, peut on encore parler d'un pays libre.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mynvan a écrit [26/03/2013 - 17h36 ]  
Mynvan

Je pense que si vos parents n'ont pas assez d'argent pour prendre un avocat, ils peuvent toutefois aller avec leur dossier complet voir un avocat gratuit qui tient une permanence au Tribunal d'Instance et qui pourra les conseiller, sur ce qu'ils doivent faire. Maintenant s'ils sont désargentés, ils peuvent peut être avoir un avocat commis d'office, si une procédure était engagée à leur égard . Peut t'on vous demander pourquoi le notaire qui a fait l'acte d'achat de cette maison ne veut pas recevoir votre père ? Maintenant vous parlez du fils de cette vieille dame ! Il trouve peut être que sa mère âgée s'est laissée avoir sur le prix de vente de la maison et veut peut être prouver que sa mère n'avait plus toutes ces facultés pour pouvoir vendre à ce prix, peut être trop bas, selon lui ! Il faut voir combien cette maison a été vendue à vos parents ! par rapport à son réel prix de vente ! Cette histoire me parait bien compliquer.




 oyster a écrit [26/03/2013 - 18h26 ]  
oyster

Cela devient complexe en effet.
Ce qui parait incompréhensible est le refus du notaire de vous expliquer ou se trouve le probléme?




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