Bonsoir a l'achat de mon batiment avec cour le géométre a tracé
de 3 points la limite de proprieté de la cour . Hors ces traces a la bombes n'ont pas tenues . Aussi j'ai fait reintervenir ce dernier pour retracer . Le problème c'est qu'il me facture la prestation 125 € pour 15 min de boulot en trouvant comme pretexte que je suis responsable de ces marques et que j'aurai du les "protégées" a t'il raison . Si oui n'aurait t'il pas du me faire un devis avant d'intervenir ? enfin des marques a l'aérosol peuvent t'elle remplacer des bornes ? Merci

Bonjour Killeurs,
Seul un géomètre expert est qualifié pour établir un bornage. A l'issue de ce bornage contradictoire (les parties concernées doivent être présentes) il établit un procès verbal de bornage définitif qui fait foi et n'est plus modifiable. Ce procès verbal doit, entre autre, décrire précisément l'emplacement des bornes afin que leur éventuelle disparition ou destruction puisse par simple lecture permettre leur remplacement au bon endroit.
Un géomètre simple n'est pas qualifié.
Une trace de peinture n'a aucune valeur..... rien de vous empêche d'en faire une vous-même.
C'est le procès verbal de bornage qui fait foi (même un vieux) pour placer les bornes, et n'importe qui peut le faire à la lecture de ce document.
L'intervention d'un géomètre expert pour un bornage, même petit, est beaucoup plus cher (+/- 1500 euros)... c'est la rançon de la fonction officielle juridiquement inattaquable.

D'autre part, il peut y avoir des bornages judiciaires en cas de désaccord entre les riverains, mais la procédure est la même.