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Que faire pour faire cesser les bruits intempestifs du voisinage ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 17/08/2007 à à 10h25.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 elmarco06 a écrit [17/08/2007 - 11h41] 
elmarco06

si le simple fait d'essayer de résoudre ce problème directement avec tes voisins à échoué, le plus simple est de faire constater l'infraction par un agent de l'état (huissier ou peut-être même directement la police ou gendarmerie) et ensuite tu vas porter plainte.

contacte directement la police ou la gendarmerie pour voir si tu dois faire constater l'infraction par un organisme spécialisé.

généralement le début de la procédure fait se calmer les bruyants voisins.

bonne chance




plus 2Q moins 2N


 cochise_fr a écrit [18/08/2007 - 02h32] 
cochise_fr

Bonjour,
ElMarco66 a tout à fait raison. Si la négociation amiable, de vive voix, a échouée, il faut demander l'intervention de la police ou de la gendarmerie (au moment du bruit gênant), renouveler l'opération plusieurs fois si nécessaire, puis, en dernier recours , porter plainte . En général, chez les gens raisonnables, une première visite de la police suffit à faire cesser la gène.
Cela ne va pas améliorer vos relations avec les gens concernés, et,éventuellement, le voisinage. Aussi, tant que c'est encore possible, privilégiez toujours la négociation à l'amiable plutôt que l'appel aux forces de dissuasions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Mana a écrit [20/08/2007 - 16h19] 
Mana

Si vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable avec le ou les voisins qui vous posent problème vous avez d'autres recours, toutefois, vous ne devez pas avoir recours tout de suite à la justice mais pouvoir dire avant que vous avez essayé la méthode "douce".
Si votre tentative d'entente amiable est tombée à l'eau vous pouvez vous tourner vers un médiateur, qui pourra peut-être mieux expliquer les risques qu'il encourt à être aussi bruyant. si après cela, rien n'a d'effet, alors il vous reste encore le maire de votre commune.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre mairie et en dernier recourt, saisir le tribunal.
Si votre voisin de change pas son comportement malgré un procès verbal il risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. ainsi que la confiscation du bien source de bruit, si c'est le cas (guitare, piano, tambour...) et le versement de dommages et intérêts à votre égard.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


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