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Que faire face au harcèlement téléphonique de mon voisin ?



azerty
Cette question a été posée par Azerty, le 21/08/2007 à à 15h10.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Ley a écrit [21/08/2007 - 17h54] 
Ley

Pour faire face à un harcèlement téléphonique d’un voisin il faut d’abord essayer de porter plainte. Pour que le harcèlement téléphonique face l’objet d’une enquête, il est important de porter plainte directement auprès du procureur de la république. Il faut cependant avoir le maximum de preuves comme les témoignages de voisins, d’amis, etc. Il est également possible d’obtenir un certificat médical provenant de votre médecin qui justifiera du stress engendré par le harcèlement.




Rien ne sert de courir, il faut partir à point...


 dali a écrit [22/08/2007 - 08h12] 
dali

déjà il serait bien que tu saches pourquoi ce voisin te harcèle par téléphone et connaître ses raisons,il serait bien que tu ailles frapper à sa porte sans t'emporter bien sûr pour lui demander gentiment de cesser ce harcèlement.Maintenant si le calme ne revient pas,alors il faudra porter plainte auprès des autorités en précisant ton mal être face à ce arcèlement et si tu as des témoins présents lors de ces coups de fil ce sera un bon point pour toi et sinon,il te restera à changer de numéro de téléphone mais je ne sais pas si avec le net , comment cela se passe




 Mana a écrit [22/08/2007 - 15h53] 
Mana

Bonjour Azerty.
Pour lutter contre le harcellement de ton voisin, tu peux saisir la justice et elle te donnera sans doute raison car depuis la date du 25 octobre 2000, la Cour de cassation considère que ce genre de "nuisance" concerne l'article 222-16 du Code pénal:
"les appels téléphoniques malveillants ou les agressions sonores, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
Vous pouvez donc, comme Ley le disait juste au dessus, vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre commune pour déposer une plainte.
Avertissez tout de même votre voisin, lorsqu'il vous appelle pour la énième fois à votre domicile, que vous comptez porter cette affaire en justice et qu'il risque fort d'avoir à être jugé au tribunal correctionnel, devant vous, où il vous sera dès lors possible de lui réclamer des dommages et intérêts en réparation des différents préjudices qu'il vous a fait subir.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 missharper a écrit [24/08/2007 - 16h37] 
missharper

Pour commencer, vous devriez porter plainte. A la limite, pour que votre parole ait plus de poids, enregistrez les conversations téléphoniques. Sinon, si vous ne voulez pas vous lancer dans de telles démarches ou si vous avez peur de quelconques représailles, je vous conseillerez tout simplement de changer de numéro de téléphone. C'est plus contraignant, mais au moins vous serez plus tranquille.




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