Mon mari a demandé le changement d affectation d un appartement pour un local professionnel.Mon mari est dcd et je voudrais que ce local revienne en appartement sans avoir la pénalité de 15800 euros car je n ai pas de garage.( Marseille)

Bonjour,
Il vous faudrait préciser de quelle sorte de local professionnel il s'agit.

Cela peut être un appartement à usage professionnel autorisé. Il me semble qu'il ne faut dans ce cas que déclarer l'activité professionnelle terminée.

Si l'appartement a été transformé en local commercial, il faut refaire les mêmes démarches à l'envers, qui vous seront précisées par les impôts de votre domicile.

Qu'est ce cette pénalité de 15800 euros ?? Une galéjade marseillaise ??