Un procès-verbal de bornage a été fait, quelle en est sa valeur réelle ?



azerty
Cette question a été posée par Azerty, le 17/08/2007 à à 12h08.  *  Alerter les modérateurs
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 eretria a écrit [20/08/2007 - 17h40] 
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eretria

Un procès verbal de bornage est en fait un document qui...



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Réponses



 cochise_fr a écrit [18/08/2007 - 11h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela te permet de justifier , en cas de vente par exemple, du bornage de ton terrain aux normes actuelles, ce qui, je crois est maintenant obligatoire, et d'éviter ainsi des frais supplémentaires inutiles.
Pense aussi, si ça n'a pas été fait, à faire des photos des bornes et de leur environnement, au cas où un fort coup de vent parviendrait, par miracle, à les déplacer (si,si ça arrive), ou si la végétation après quelques dizaines d'années les avait ensevelies.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 eretria a écrit [20/08/2007 - 17h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
eretria

Un procès verbal de bornage est en fait un document qui rappelle comment s'est déroulé l'étude et l'établissement du bornage étape par étape. Il précise également les limites et les repères qui te seront utiles car ils désignent les fonds et leurs propriétaires.
Comme tout document officiel, il est daté devant un notaire par et signé, ce qui représente l'accord de tout ce qui a été dit auparavant. Chaque partie en garde d'ailleurs un exemplaire.
Si vous voulez vraiment qu le procès verbal ait encore plus de "valeur", il peut être transcrit au Bureau des Hypothèques, après dépôt aux rangs des minutes d'un notaire.
Depuis le 1er janvier 1997, les géomètres-experts sont tenus de verser dans un répertoire interne tenu par l'Ordre des géomètres-experts, les références de bornages qu'ils effectuent.




J'ai perdu m'quinzaine..!


 ano241 a écrit [22/04/2013 - 15h42 ]  
ano241

Comment ça quelle en est la valeur réelle ? Le procès verbal de bornage est la seule chose qui ait de la valeur d'un point de vue juridique. C'est ce que vous devrez utiliser en cas de justification ou en cas de litige sur une vente ou autre.




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