Prime de participation benefices ?



adrian
Cette question a été posée par ADRIAN, le 10/12/2008 à à 20h38.  *  Alerter les modérateurs
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 ADRIAN a écrit [10/12/2008 - 20h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ADRIAN

une societé, avec plus de 50 employés,est-elle obligé de verser la prime de participation uniquement quand elle fait des benefices ou aussi quand elle les fait pas?




 Chris a écrit [10/12/2008 - 22h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chris

:-D oui si elle ne fait pas de bénéfices comment en verser !




Le temps est un grand maître, il règle bien des choses.


 talker a écrit [11/12/2008 - 08h24 ]  
talker

La réponse est oui et non.

Oui parce que la prime de participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ont réalisé un bénéfice au cours de l'année précédente, le montant varie en fonction des résultats annuels de l'entreprise.

Et non parce qu'il est impossible qu'une entreprise de 50 employé ne fait aucun bénéfice pendant toute une année, les salariés ne peuvent pas survivre une année sans salaire ... l'entreprise aurait déjà déposé son bilan.




 titi13 a écrit [15/01/2009 - 18h52 ]  
titi13

Notre employeur nous a exclus des participations au bénéfices motifs nous sommes expatriés en a t 'ils le droit?

notre employeur est un grand groupe français dont le siège est a Paris et fesons partis d'une de leurs filiale en afrique avec un contrat français




 cochise_fr a écrit [15/01/2009 - 21h07 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Même réponse que l'autre question.
Votre solution est dans les documents que vous possédez: contrat de travail, convention collective, accords d'entreprise divers..... tout cela étant écrit...... le reste, c'est du vent.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [16/01/2009 - 04h00 ]  
papiguy

cochise_fr a répondu

Pour information donc, dans les grandes entreprises, la Direction du Personnel met à la disposition des salariés un document (portant des noms comme "Manuel d'administration" ou "Manuel du personnel") qui spécifie les conditions applicables aux situations les plus fréquentes. Le contrat d'embauche et les notifications d'expatriation y font en général référence.

Sinon, toute modification apportée au contrat de travail doit mentionner celles concernant les avantages supplémentaires ou supprimés du fait des conditions nouvelles d'activité.

L'employeur tient compte pour cela des législations fiscales en vigueur dans les différents pays, qui peuvent s'opposer à des transferts d'argent, ou donner lieu à charges sociales,...




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