Prescription d'une contravention ?



scofield
Cette question a été posée par scofield, le 14/04/2008 à à 12h28.  *  Alerter les modérateurs
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 Toli a écrit [14/04/2008 - 15h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli

Très bonne question Scofield! J'ai moi même un paquet de contraventions dont certaines datent de plusieurs années et j'aimerais bien savoir aussi au bout de combien de temps il y a prescription. Répondez nombreux !




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


 tamtam a écrit [14/04/2008 - 15h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tamtam

Ça dépend du type de contraventions je crois ! Mais toute façon y a peu de chances pour que vous arriviez à la prescription d'une contravention sans qu'on vous ai fait des rappels voir des saisies etc.




 messi a écrit [14/04/2008 - 16h49 ]  
messi

Comme a dit tamtam ça dépend, mais la prescription d'une contravention arrive en habitude un an ou trois ans après la date de la contravention




 Sonny a écrit [15/04/2008 - 19h00 ]  
Sonny

La prescription des contraventions est de 1 an. Le délai d'un an court à partir de la date du dernier acte d'enquête, donc pas forcément à partir de la date de l'infraction.

Sources: http//policier.conseil.free.fr




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