Prescription d'une contravention ?

Cette question a été posée par scofield, le 14/04/2008 à à 12h28. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

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Réponses

Toli a écrit [14/04/2008 - 15h29]

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Très bonne question Scofield! J'ai moi même un paquet de contraventions dont certaines datent de plusieurs années et j'aimerais bien savoir aussi au bout de combien de temps il y a prescription. Répondez nombreux !

Why so serious ?

tamtam a écrit [14/04/2008 - 15h34]

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Ça dépend du type de contraventions je crois ! Mais toute façon y a peu de chances pour que vous arriviez à la prescription d'une contravention sans qu'on vous ai fait des rappels voir des saisies etc.

messi a écrit [14/04/2008 - 16h49]

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Comme a dit tamtam ça dépend, mais la prescription d'une contravention arrive en habitude un an ou trois ans après la date de la contravention

Sonny a écrit [15/04/2008 - 19h00]

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La prescription des contraventions est de 1 an. Le délai d'un an court à partir de la date du dernier acte d'enquête, donc pas forcément à partir de la date de l'infraction.

Sources: http//policier.conseil.free.fr