Peut-on arreter de payer un huissier au bout de 10 ans ?



hairysleek
Cette question a été posée par hairysleek, le 21/04/2010 à à 14h13.  *  Alerter les modérateurs
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 hairysleek a écrit [21/04/2010 - 14h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
hairysleek

Bonjour, je paie mais pas régulièrement un huissier pour une dette datant de 10 ans (au début je payais tous les mois et depuis 4 ans j envoie de temps en temps un cheque ). ce meme huissier m envoie un courrier de temps à autre pour me relancer mais rien de mechant parfois il se passe 4 mois avant de recevoir une lettre de sa part. Je n ai pas reçu de courrier depuis 6 mois, (je n ai non plus rien payé depuis 6 mois). Est ce normal et vu que cela fait 10 ans, peut etre y a t il prescrption?




2010


 Wisty a écrit [21/04/2010 - 14h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

;-) Bonjour,
Renseignez-vous chez un conseil gratuit d'avocat, il me semble qu'après cinq ans, il doit y avoir une prescription, mais elle doit être demandée en première instance. Renseignez-vous.




Wisty


 hairysleek a écrit [21/04/2010 - 14h23 ]  
hairysleek

merci pour ta reponse Wisty, c est gentil de ta part.




2010


 Wisty a écrit [21/04/2010 - 14h59 ]  
Wisty

;-) Tout dépend de la juridiction choisie, à voir ? Parce que chez nous, la péremption peut-être demandée à la cour d'appel.




Wisty


 cochise_fr a écrit [21/04/2010 - 17h09 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il n'y a aucune prescription puisque vous payez de temps en temps et que lui vous écrit de temps en temps aussi.... ce qui relance la prescription à zéro.

Il faudrait que rien ne se passe pendant 10 ans, 30 ans peut être (dépend de la dette concernée) pour qu'il y ait prescription.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [21/04/2010 - 17h41 ]  
Wisty

;-) @ cochise, bonjour,

sous réserve de la législation chez vous)

Chez nous, un arrêt de paiement après cinq ans, on peut demander la péremption en cour d'appel.
Dans le cadre, de se trouver dans l'incapacité de paiement, selon le montant à rembourser, on s'adresse soit à la Justice de Paix ou en Première Instance, en référé. Maintenant, chez vous ???




Wisty


 cochise_fr a écrit [21/04/2010 - 20h34 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je n'avais pas fait attention à votre nationalité belge.... acceptez mes excuses.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 hairysleek a écrit [23/04/2010 - 22h58 ]  
hairysleek

Je ne suis pas dans l incapacité de payer (un boulot, un revenu régulier)c est pour cela que je trouve etonnant que l huissier ne s entete pas plus que ça, genre qu il laisse courrir pendant quelques mois et envoie une lettre de temps en temps. Et une lettre pas bien méchante, juste un petit rappel




2010


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