Peut-on débloquer la participation au bénéfice sans motif en janvier 2008 ?



sam
Cette question a été posée par SAM, le 05/12/2007 à à 12h18.  *  Alerter les modérateurs
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 suzi a écrit [06/12/2007 - 10h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
suzi

J'y ai réfléchis et après de longues minutes d'interrogation.... il me reste toujours quelques difficultés à comprendre ta question ?
Pourrais tu la reposer en insistant un peu plus sur les détails s'il te plaît.
Peut-être que là alors je pourrais t'apporter un petit coup de pouce sur "la participation au bénéfice".... ;-)




 philzehip a écrit [13/01/2008 - 10h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
philzehip

Salut, je pense qu'il voulait savoir si le gouvernement a mit en place une directive pour pouvoir la débloquer sans raison, juste pour augmenter notre pouvoir d'achat. Mais je pense que pour le moment il n'y a rien.
:(
@+




 sev54 a écrit [03/02/2008 - 12h39 ]  
sev54

bonjour, il s'avère que les mesures gouvernementales de relance du pouvoir d'achat offrant la possibilité d'un déblocage anticipé de la Participation ont été adoptées le 31 janvier 2008 par le Parlement. Elles ne seront applicables qu'à compter de la publication de la Loi au Journal Officiel et jusqu'au 30 juin 2008. Ces mesures permettent aux salariés de disposer des droits à Participation affectés à leur compte au 31/12/2007. La participation versée sur un contrat PERCO n'est pas concernée par cette mesure. Le déblocage doit être réalisé en une seule fois dans la limite de 10 000 euros, il ne sera pas imposable à l'impôt sur le revenu, seules les plus values réalisées restant assujetties aux prélèvements sociaux. Pour les sommes investies sur des CCB (compte courant bloqué) ou des fonds d'actionnariat, un accord d'entreprise est nécessaire.




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