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Les limites apparentes de mon terrain sont-elles suffisantes pour les rendre infranchissables ?



goldorak
Cette question a été posée par Goldorak, le 09/08/2007 à à 15h30.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [09/08/2007 - 16h34 dans "Les limites apparentes de mon terrain sont-elles s..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ta question n'est pas très explicite.....mais bon.
Que ton terrain soit clôturer ou non, que des marques soient visibles ou pas, personne ne peut aliéner ta propriété. Certes, en terrain ouvert, tu peux recevoir des visites involontaires ou volontaires, bien ou mal intentionnées. Tu disposes alors de toute liberté pour cloturer ton terrain avec quelques fils de fers ou en copie de Fort Knox ......c'est toi qui voit en fonction des risques d'intrusions concernés.
Bon travail.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Mana a écrit [10/08/2007 - 11h32 dans "Les limites apparentes de mon terrain sont-elles s..." ]  
Mana

Sans te parler des risques d'intrusions qu'a introduit cochise_fr, je te parlerais plus de ton droit à "marquer ton territoire". Si tu ne te renseignes pas sur les limites précises de ton terrain, ton voisin pourrait empiéter dessus.
C'est pourquoi, il vaut mieux que tu saches et que te marques matériellement le bornage de ton terrain par le bais d'une haie, d'une clôture, d'un petit mur ou autre. Le bornage fixera ainsi définitivement les limites de ton terrain qui est dans la plupart des cas déjà matérialisé par des repères appelés bornes et régi par l'article 646 du Code Civil.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


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