J'habite un immeuble de 3 appartements appartenant au même propriétaire. Si mon voisin a un problème avec moi, n'est-il pas censé venir m'en parler plutôt qu'au propriétaire ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 22/08/2007 à à 16h37.  *  Alerter les modérateurs
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 breton a écrit [22/08/2007 - 23h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
breton

Il a le droit soit d'en parler au propriétaire ou à vous tout dépend du litige et c'est toujours préférable que le proprietaire soit au courant aussi .




 cochise_fr a écrit [23/08/2007 - 05h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
La négociation amiable est toujours préférable au conflit, mais pour négocier il faut être au moins deux. Si ton voisin ne veux pas te parler, il peut tout à fait passer par l'intermédiaire du propriétaire. Mais rien ne dit que celui-ci pourra régler le litige que je ne connais pas entre vous.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mana a écrit [23/08/2007 - 15h14 ]  
Mana

Dans la situation suivante, 3 locataires dans un même immeuble, si un des locataires n'a pas respecté les règles du voisinage il s'expose directement aux autres locataires victimes des troubles causés.
Le Code Civil stipule que "le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur des troubles que des tiers apportent par voie de fait à sa jouissance, sans prétendre à aucun droit sur la chose louée" article 1725 du Code Civil.
La Jurisprudence considère quant à elle que les locataires ne sont pas des tiers, le bailleur a lui même choisi ses locataires il est donc considéré comme responsable de ses choix.
Si j'étais dans le cas du locataire victime de nuisances, j'irais cependant m'expliquer avec le locataire en question tout d'abord et si la situation ne s'arrangeait pas c'est au bailleur que je me plaindrais.
Mais bon, chacun ses méthodes...




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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