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Pour installer une clôture, dois-je demander la permission à mon voisin ou obtenir une autorisation administrative ?



feelbill
Cette question a été posée par Feelbill, le 22/08/2007 à à 17h15.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [23/08/2007 - 08h05] 
cochise_fr

Bonjour,
1) la permission de ton voisin ne te sera utile que si vous faites la clôture ensemble d'un commun accord, et ainsi , que vous puissiez partager les frais de son érection.
La clôture sera dans ce cas "à cheval" sur les deux terrains, et si il s'agit d'un mur, le chapeau devra avoir une double pente afin que (c'est la loi qui le dit) les eaux de pluie retombent sur le terrain qui les a reçues.
2) Si ton voisin ne veux pas de ta clôture, si vous ne vous entendez pas, si tu veux absolument avoir une clôture à toi, alors tu n'as rien a demander au voisin, qui pourra de son côté, faire sa propre clôture..... un peu débile mais pourquoi pas?
Dans ce cas, la clôture devra être érigée intégralement sur ton terrain, et si c'est un mur, le chapeau de celui-ci aura une seule pente orientée vers ton terrain.

Pour l'administration, une demande de travaux à la mairie devrait suffire (pas de permis de construire), mais renseigne toi, car certaines d'entre elles émettent des conditions particulières à respecter. Cette demande est obligatoire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 andsev a écrit [07/03/2008 - 19h42] 
andsev

salut Feelbill, la permission de ton voisin ne sera pas utile, il faut savoir que si tu pose une cloture en grillage c'est à la limite de ton terrain et pour tes haies qui ne dépassent pas 2métres c'est 0.50 métres pour que tu puisses passer derrière pour les tailler




 djamarc a écrit [17/09/2008 - 19h38] 
djamarc







Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un lotissement neuf avec des maisons neuves, et derriere j'ai un chemin qui passe a ras devant mon terrain . Ce chemin appartient au lotisseur et non a la mairie... Je voudrais savoir a qui revient le cout de la cloture qui separe le chemin de mon terrain?? Mes voisins de droite et de gauche se sont renseignés et on leur dit :o n ne sais pas....
J'ai eu la mairie qui me dit comme le terrain appartient au lotisseur c'est a lui de prendre en charge mais si il refuse cela sera a votre charge..
Mon voisin de gauche a craqué et a fait sa cloture mais tout le reste du lotiisement, touché par ce chemin attende..
Merçi




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