connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Fausse signature sur document officiel, quel recours ?



chaplin16
Cette question a été posée par chaplin16, le 17/03/2009 à à 01h56.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


La meilleure réponse



 lucius a écrit [17/03/2009 - 08h07] 
1 vote(s)  scorescorescorescorescorescorescore
lucius

En plus tu te contredis: "Nous avons rencontré...



[ Lire la suite de la réponse écrite par lucius ]



Réponses



 chaplin16 a écrit [17/03/2009 - 01h56 dans "Fausse signature sur document officiel, quel recou..." ]  
chaplin16

Bonjour,
Mon mari a découvert sur le livret de famille que la mère de ses enfants a changé le nom de famille de ceux-ci sans l'en informer. Nous avons rencontré l'officier d'état civil qui a procédé à cette modification. Il nous a expliqué qu'en 2005 et ce, uniquement pendant quelques mois, le changement de nom ne se faisait plus en présence d'un officier d'état civil. Le formulaire pouvait être remplie chez soi et rapportée ensuite. C'est évidemment pendant cette période qu'elle a effectuée cette démarche.
J'aimerai savoir s'il est possible de démontrer que la signature sur le formulaire est une imitation de celle de mon mari.
Pouvez-vous me conseiller? Pouvons nous demander une authentification, une expertise? Est-ce à nous, notre avocat ou le juge de le faire.
J'ai bien conscience que c'est sa parole contre la nôtre. Peut-être avez-vous d'autres solutions?
Nous avons porté plainte en janvier 2008 (c'est là qu'on l'a appris). Rien ne se passe depuis...
Merci
Chaplin




 lucius a écrit [17/03/2009 - 08h02 dans "Fausse signature sur document officiel, quel recou..." ]  
lucius

Bizard comme histoire....

Ce ne sont pas les parents qui décident ou non de changer un nom de famille,mais l'état.
Et cela doit etre justifié....

Les parents ne peuvent prendre le livret de famille et le modifier eux-meme!
Tu racontes des histoires chaplin16,ou c'est ton mari qui t'en raconte!




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 lucius a écrit [17/03/2009 - 08h07 dans "Fausse signature sur document officiel, quel recou..." ]  
lucius

En plus tu te contredis:

"Nous avons rencontré l'officier d'état civil qui a procédé à cette modification. Il nous a expliqué qu'en 2005 et ce, uniquement pendant quelques mois, le changement de nom ne se faisait plus en présence d'un officier d'état civil"

Comment as tu pu rencontrer l'officier d'état civil qui a fait la modification,tout en disant qu'a cette époque la modification se faisait SANS officier d'état civil?

C'est du pipeau ton histoire,ça ne tient pas la route!




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 michelline a écrit [17/03/2009 - 08h09 ]  
michelline

Bonjour, dans une telle situation, il faut porter plainte contre cette femme, elle a usurpé l'identité de votre mari, en utilisant des fausses signatures, elle risque quelques années de prison et une amende d'environ 75 000 €.




 lucius a écrit [17/03/2009 - 08h15 ]  
lucius

On ne peut porter plainte sans preuve d'une action délictueuse.

Or chaplin16 nous dit des choses complètement contradictoires...

C'est du pipeau!




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 lucius a écrit [17/03/2009 - 08h21 ]  
lucius

En plus,il n'y a pas eu dépot de plainte,sinon les choses auraient bougées depuis janvier 2008!

DU PIPEAU!




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 michelline a écrit [17/03/2009 - 08h28 ]  
michelline

Je pense qu'il y a quelque chose qui t'échappe lucius, l'officier d'etat civil a procédé à la modification des noms, seulement, les parents peuvent signer sans sa présence, il n'y a que les formulaires signés par les deux parents qui lui ont été envoyé. Et la question est: comment démontrer que la signature sur les formulaires n'était pas vraiment du père ... justement si on arrive à démonter cela, la femme qui a usurpé l'indentité de son mari risque des peines de prison et d'amende.




 lucius a écrit [17/03/2009 - 08h48 ]  
lucius

Rien ne m'échappe michelline.

Ce ne sont pas les parents qui décident de changer le nom de famille de leur enfant!

Alors,fausse signature ou pas,preuve ou pas,s'ils avaient vraiment porté plainte,je peux t'assurer que l'état aurait réagit.

Comprends-tu?

Il faut des raisons pour faire un changement de nom!
Nom de nom!

L'officier d'état civil n'est pas une girouette qui cosigne ce que les gens veulent:faire un changement de nom,c'est long et compliqué,et cela doit etre motivé par des choses sérieuses.

Il ne s'agit pas de signer un papier,et voilà le tour est joué!

Et quant à la plainte,c'est impossible qu'il y est dépot de plainte et que rien ne se passe après plus d'un an!(ou alors les avocats ne sont vraiment plus à la hauteur)




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


Répondre à chaplin16



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !